Parts imposables / liquidation des droits
swenta
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swenta Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 14:36
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3 réponses
condorcet
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11 déc. 2014 à 17:45
11 déc. 2014 à 17:45
n'y a-t-il pas une erreur ?
...de votre part ? C'est certain.
Cette somme de 15806 € représente le montant de l'impôt de succession que vous devez verser et non percevoir sur un actif imposable de 40554 €.
...de votre part ? C'est certain.
Cette somme de 15806 € représente le montant de l'impôt de succession que vous devez verser et non percevoir sur un actif imposable de 40554 €.
11 déc. 2014 à 18:53
impossible de joindre le notaire en charge de ce dossier , mais j'imagine que , puisque c'est apparemment un projet d'étude , la différences entre le total des recettes et le total des comptes en banque sera régularisé en temps voulu ..