Donation entre oncle et neveu
lion97
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Bonjour, si l'oncle à plus de 74 ans ,que son neveu occupe l'appartement depuis 1988,qu'il
la rénové doublant sa valeur par le montant des tvx .son oncle est d'accord pour le lui donner.comment minorer les droits qui s'élèvent à 55% de la valeur de l'appt je crois au moment du don .... merci .
la rénové doublant sa valeur par le montant des tvx .son oncle est d'accord pour le lui donner.comment minorer les droits qui s'élèvent à 55% de la valeur de l'appt je crois au moment du don .... merci .
2 réponses
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.comment minorer les droits qui s'élèvent à 55%
Impossible, les droits seront toujours à 55%
Quant à minorer la base imposable, ce site n'est pas fait pour inciter à la fraude. Voyez donc ailleurs (ce qui est facile), et ne vous faites pas attraper (ce qui est beaucoup plus dur car les transactions Oncle neveux sont HYPER surveillées) -
merci c'est la quadrature du cercle achat 50ke +travaux 50ke +droit 55°/) =55ke =appt à 155ke est ce raisonnable ... envie de laisser rouler ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...