Donation en avance hoirie et changement de valeurs des biens
puma999fr
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puma999fr Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour et merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je suis un père qui a fait une donation en avance d'hoirie il y a 25 ans a mes trois enfants.
La donation se compose de 2000 m2 de terrain constructibles afin de les aider a construire leurs maison. la valeur etait de 100 000 euros par lot.
Mes deux premiers fils ont fait construire leur maison sur ce terrain et le troisième conserve le terrain mais travaille a plusieurs centaines de km et ne souhaite pas construire.
Entre temps, le terrain d'un de mes deux fils (sur lequel il a construit sa maison) est devenu non constructible. (oui je sais c'est bizarre mais c'est ainsi...)
Ma question est donc la suivante. Quel est l'impacts de ces changement sur le calcul de l'héritage lors de mon décès ? je ne souhaite pas désavantager quelqu'un, de plus mes fils s'entendent bien mais je préfère m'assurer que tout sera juste .
- Impacts du fait que sur les trois terrains donnes en avance d'hoirie, deux sont actuellement avec une maison. Cela change t-il la valeur de la donation en faveur du troisième ?
- Impacts du fait que un des terrains donnes n'est plus constructible (ca ne pose pas de problème car la maison a été construite lorsque le terrain était constructible). Cela change t-il la valeur de la donation ?
Voila, j'espere avoir été clair. Dans le cas contraire, j'essaierai de vous donner plus de détails.
Merci
Puma
Bonjour et merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je suis un père qui a fait une donation en avance d'hoirie il y a 25 ans a mes trois enfants.
La donation se compose de 2000 m2 de terrain constructibles afin de les aider a construire leurs maison. la valeur etait de 100 000 euros par lot.
Mes deux premiers fils ont fait construire leur maison sur ce terrain et le troisième conserve le terrain mais travaille a plusieurs centaines de km et ne souhaite pas construire.
Entre temps, le terrain d'un de mes deux fils (sur lequel il a construit sa maison) est devenu non constructible. (oui je sais c'est bizarre mais c'est ainsi...)
Ma question est donc la suivante. Quel est l'impacts de ces changement sur le calcul de l'héritage lors de mon décès ? je ne souhaite pas désavantager quelqu'un, de plus mes fils s'entendent bien mais je préfère m'assurer que tout sera juste .
- Impacts du fait que sur les trois terrains donnes en avance d'hoirie, deux sont actuellement avec une maison. Cela change t-il la valeur de la donation en faveur du troisième ?
- Impacts du fait que un des terrains donnes n'est plus constructible (ca ne pose pas de problème car la maison a été construite lorsque le terrain était constructible). Cela change t-il la valeur de la donation ?
Voila, j'espere avoir été clair. Dans le cas contraire, j'essaierai de vous donner plus de détails.
Merci
Puma
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2 réponses
Bonjour,
Le fait que les maisons soient construites ne change rien à l'histoire, puisque c'est le terrain nu que vous avez donné, ce sera le terrain nu qui sera réévalué.
Le fait que l'un des 3 soit passé inconstructible, par contre, risque de porter le flanc à des interprétations contradictoires puisque le code civil dit que l'évaluation doit se faire au jour du partage (donc constructible pour les uns, inconstructible pour l'autre), dans l'état où était le bien donné au jour de la donation (nus pour les 3).
Avec un peu de chance, vous ne mourrez pas avant que le PLU repasse le 3e terrain en constructible, ou alors les 3 deviendront inconstructibles d'ici-là...
Cdlt
Le fait que les maisons soient construites ne change rien à l'histoire, puisque c'est le terrain nu que vous avez donné, ce sera le terrain nu qui sera réévalué.
Le fait que l'un des 3 soit passé inconstructible, par contre, risque de porter le flanc à des interprétations contradictoires puisque le code civil dit que l'évaluation doit se faire au jour du partage (donc constructible pour les uns, inconstructible pour l'autre), dans l'état où était le bien donné au jour de la donation (nus pour les 3).
Avec un peu de chance, vous ne mourrez pas avant que le PLU repasse le 3e terrain en constructible, ou alors les 3 deviendront inconstructibles d'ici-là...
Cdlt
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