Succesion conjoint et usufruit comptes bancaires
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SASSANDRA83
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2015 à 17:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2015 à 17:01
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condorcet
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14 janv. 2015 à 17:01
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Par contre, qu'adviendra-t-il du ou des livret(s) en nom propre, une fois la succession réglée ?
Les disponibilités en comptes d'épargne ou courants, ne deviendront "propre" au conjoint survivant mais en comptes d'indivision sur lesquels le conjoint survivant exercera ses droits en usufruit.
Le conjoint survivant doit-il partager avec les enfants, ou peut-il avoir l'usufruit de la totalité ?
Afin de prévenir tous litiges ou incidents ultérieurs entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt, il serait préférable de procéder à un partage amiable.
Les comptes clôturés, les avoirs devenant disponibles pourront être répartis entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Sachant bien qu'au décès du dernier les comptes seront repris par le notaire.
Repris ne signifie pas conservés par le notaire.
Les avoirs feront partie de l'actif du patrimoine laissé par le défunt.
Il appartiendra ensuite aux ayants droits de se diriger selon leur intention soit maintenir cette situation au regard des liquidités, soit se les répartir.
Les disponibilités en comptes d'épargne ou courants, ne deviendront "propre" au conjoint survivant mais en comptes d'indivision sur lesquels le conjoint survivant exercera ses droits en usufruit.
Le conjoint survivant doit-il partager avec les enfants, ou peut-il avoir l'usufruit de la totalité ?
Afin de prévenir tous litiges ou incidents ultérieurs entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt, il serait préférable de procéder à un partage amiable.
Les comptes clôturés, les avoirs devenant disponibles pourront être répartis entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Sachant bien qu'au décès du dernier les comptes seront repris par le notaire.
Repris ne signifie pas conservés par le notaire.
Les avoirs feront partie de l'actif du patrimoine laissé par le défunt.
Il appartiendra ensuite aux ayants droits de se diriger selon leur intention soit maintenir cette situation au regard des liquidités, soit se les répartir.