Succesion conjoint et usufruit comptes bancaires
Résolu
SASSANDRA83
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Situation : couple marié ayant eu chacun 2 enfants d'unions précédentes.
Bonjour,
Tenant compte de la situation ci-dessus nous avons rédigé un testament, soit "je lègue l'usufruit sa vie durant à mon épou(x/se), de l'ensemble des biens qui composeront ma succession à l'exclusion de tout droit en pleine propriété", afin que chacun des enfants ait une part égale.
Pour ce qui est du logement, l'usufruit est sans conteste. Par contre, qu'adviendra-t-il du ou des livret(s) en nom propre, une fois la succession réglée ? Le conjoint survivant doit-il partager avec les enfants, ou peut-il avoir l'usufruit de la totalité ? Sachant bien qu'au décès du dernier les comptes seront repris par le notaire.
Dans l'attente de votre réponse.
En vous remerciant.
Cordialement.
Bonjour,
Tenant compte de la situation ci-dessus nous avons rédigé un testament, soit "je lègue l'usufruit sa vie durant à mon épou(x/se), de l'ensemble des biens qui composeront ma succession à l'exclusion de tout droit en pleine propriété", afin que chacun des enfants ait une part égale.
Pour ce qui est du logement, l'usufruit est sans conteste. Par contre, qu'adviendra-t-il du ou des livret(s) en nom propre, une fois la succession réglée ? Le conjoint survivant doit-il partager avec les enfants, ou peut-il avoir l'usufruit de la totalité ? Sachant bien qu'au décès du dernier les comptes seront repris par le notaire.
Dans l'attente de votre réponse.
En vous remerciant.
Cordialement.
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1 réponse
Par contre, qu'adviendra-t-il du ou des livret(s) en nom propre, une fois la succession réglée ?
Les disponibilités en comptes d'épargne ou courants, ne deviendront "propre" au conjoint survivant mais en comptes d'indivision sur lesquels le conjoint survivant exercera ses droits en usufruit.
Le conjoint survivant doit-il partager avec les enfants, ou peut-il avoir l'usufruit de la totalité ?
Afin de prévenir tous litiges ou incidents ultérieurs entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt, il serait préférable de procéder à un partage amiable.
Les comptes clôturés, les avoirs devenant disponibles pourront être répartis entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Sachant bien qu'au décès du dernier les comptes seront repris par le notaire.
Repris ne signifie pas conservés par le notaire.
Les avoirs feront partie de l'actif du patrimoine laissé par le défunt.
Il appartiendra ensuite aux ayants droits de se diriger selon leur intention soit maintenir cette situation au regard des liquidités, soit se les répartir.
Les disponibilités en comptes d'épargne ou courants, ne deviendront "propre" au conjoint survivant mais en comptes d'indivision sur lesquels le conjoint survivant exercera ses droits en usufruit.
Le conjoint survivant doit-il partager avec les enfants, ou peut-il avoir l'usufruit de la totalité ?
Afin de prévenir tous litiges ou incidents ultérieurs entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt, il serait préférable de procéder à un partage amiable.
Les comptes clôturés, les avoirs devenant disponibles pourront être répartis entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Sachant bien qu'au décès du dernier les comptes seront repris par le notaire.
Repris ne signifie pas conservés par le notaire.
Les avoirs feront partie de l'actif du patrimoine laissé par le défunt.
Il appartiendra ensuite aux ayants droits de se diriger selon leur intention soit maintenir cette situation au regard des liquidités, soit se les répartir.
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