succession après un décès

Question

Bonjour ,

Je voudrais savoir s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne  de sa famille  décédée ?   Merci

condorcet · Answer

s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne de sa famille décédée ?
Réponse négative, personne ne sait et n'est en mesure de le savoir.
Il appartient aux héritiers de se faire connaître et de revendiquer leurs droits dans une succession et non le contraire.

LISON330 · Answer

Bonjour ,

Ce fichier existe depuis quelques mois  , il recense toutes les volontés testamentaires déposés chez les notaires , il ne peut être consulté que par les personnes suceptibles d'être désignés comme héritiers  et  uniquement après le décès des personnes ayant rédigé un testament, je l'ai lu dans la presse récemment mais je n'ai pas noté l'intitulé de ce fichier.

doris33 · Answer

Bonjour LISON330, 

relisez votre question initiale, vous parlez de chercher sur internet si une personne est héritière et condorcet vous a répondu.

Ce qui existe est un enregistrement de tous les testaments, ce qui n'est pas la même chose. Cet enregistrement ne permet de savoir si Melle X est héritier de Mr Y mais il est possible de savoir si Mr Y a écrit un testament enregistré au fichier.

Cordialement

LISON330 · Answer

Ma question a été effectivement mal posée , merci de bien vouloir m'enexcuser , par contre si vous connaisez l'intitulé du fichier central des testaments , auriez vous l'amabilité de le communiquer s'il vous plaît , je vous en remercie par avance .

doris33 · Answer

quelques infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009

Succession après un décès

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters