Succession après un décès
LISON330
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Je voudrais savoir s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne de sa famille décédée ? Merci
Je voudrais savoir s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne de sa famille décédée ? Merci
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5 réponses
s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne de sa famille décédée ?
Réponse négative, personne ne sait et n'est en mesure de le savoir.
Il appartient aux héritiers de se faire connaître et de revendiquer leurs droits dans une succession et non le contraire.
Réponse négative, personne ne sait et n'est en mesure de le savoir.
Il appartient aux héritiers de se faire connaître et de revendiquer leurs droits dans une succession et non le contraire.
Bonjour ,
Ce fichier existe depuis quelques mois , il recense toutes les volontés testamentaires déposés chez les notaires , il ne peut être consulté que par les personnes suceptibles d'être désignés comme héritiers et uniquement après le décès des personnes ayant rédigé un testament, je l'ai lu dans la presse récemment mais je n'ai pas noté l'intitulé de ce fichier.
Ce fichier existe depuis quelques mois , il recense toutes les volontés testamentaires déposés chez les notaires , il ne peut être consulté que par les personnes suceptibles d'être désignés comme héritiers et uniquement après le décès des personnes ayant rédigé un testament, je l'ai lu dans la presse récemment mais je n'ai pas noté l'intitulé de ce fichier.
Bonjour LISON330,
relisez votre question initiale, vous parlez de chercher sur internet si une personne est héritière et condorcet vous a répondu.
Ce qui existe est un enregistrement de tous les testaments, ce qui n'est pas la même chose. Cet enregistrement ne permet de savoir si Melle X est héritier de Mr Y mais il est possible de savoir si Mr Y a écrit un testament enregistré au fichier.
Cordialement
relisez votre question initiale, vous parlez de chercher sur internet si une personne est héritière et condorcet vous a répondu.
Ce qui existe est un enregistrement de tous les testaments, ce qui n'est pas la même chose. Cet enregistrement ne permet de savoir si Melle X est héritier de Mr Y mais il est possible de savoir si Mr Y a écrit un testament enregistré au fichier.
Cordialement
Ma question a été effectivement mal posée , merci de bien vouloir m'enexcuser , par contre si vous connaisez l'intitulé du fichier central des testaments , auriez vous l'amabilité de le communiquer s'il vous plaît , je vous en remercie par avance .
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