Suite Dc d'un heritier, réevaluation des biens.
gb09
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon père est Dcd en janvier 2006. Suite à ce DC le notaire a évalué les avoirs et les biens (Une maison et un appartement bord de mer). Ma mère toujours vivante est héritière, à son choix, de l'usufruit de la totalité des biens existants ou de la pleine propriété du quart de ces biens Rf: art;757 du code civil.
Mon frère et moi même héritier pour la moitié sauf les droits revenant au conjoint survivant.
Ma question est la suivante:
Mon frère vient de DCD. Ses enfants (deux) héritent de sa part, mais notre notaire veut réévaluer les biens (Maison et Appart.)
A t-il le droit de le faire ? Peut on s'y opposer?
Merci
Mon père est Dcd en janvier 2006. Suite à ce DC le notaire a évalué les avoirs et les biens (Une maison et un appartement bord de mer). Ma mère toujours vivante est héritière, à son choix, de l'usufruit de la totalité des biens existants ou de la pleine propriété du quart de ces biens Rf: art;757 du code civil.
Mon frère et moi même héritier pour la moitié sauf les droits revenant au conjoint survivant.
Ma question est la suivante:
Mon frère vient de DCD. Ses enfants (deux) héritent de sa part, mais notre notaire veut réévaluer les biens (Maison et Appart.)
A t-il le droit de le faire ? Peut on s'y opposer?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Mon frère vient de DCD. Ses enfants (deux) héritent de sa part, mais notre notaire veut réévaluer les biens (Maison et Appart.)
A t-il le droit de le faire ?
Evidemment. C'est la valeur à la date du décès de votre frère qui comptera dans sa succession.
Peut on s'y opposer?
Non.
Si la succession de votre père avait été traitée en temps et en heure, vous ne vous poseriez pas la question. La valeur à son décès aurait été prise en compte pour sa succession, et la valeur au décès de votre frère pour la succession de votre frère (à laquelle vous n'êtes pas invité je suppose)
Cdlt
Mon frère vient de DCD. Ses enfants (deux) héritent de sa part, mais notre notaire veut réévaluer les biens (Maison et Appart.)
A t-il le droit de le faire ?
Evidemment. C'est la valeur à la date du décès de votre frère qui comptera dans sa succession.
Peut on s'y opposer?
Non.
Si la succession de votre père avait été traitée en temps et en heure, vous ne vous poseriez pas la question. La valeur à son décès aurait été prise en compte pour sa succession, et la valeur au décès de votre frère pour la succession de votre frère (à laquelle vous n'êtes pas invité je suppose)
Cdlt
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