Désaccord héritiers (belle mère/beau fils)

lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - Modifié par lac1306 le 13/01/2015 à 20:34
lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 11:25

Mon mari est décédé au début de l'année 2014. Nous nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Nous avons un fils chacun de notre 1er mariage mais aucun ensemble.
Nous sommes propriétaires d'une maison entièrement payée
J'ai reçu, pendant notre vie commune, 3 sommes importantes en héritage suite au décès de mes parents.
Nous nous sommes fait donation au dernier vivant. De ce fait, j'ai l'usufruit total des biens. Cependant, je voulais racheter la part de son fils pour être propriétaire de la maison mais celui-ci ne l'accepte pas. Il fait d'ailleurs gérer la succession par un notaire différent de celui que j'ai choisi.
Le notaire de mon beau fils conteste le dossier de mes héritages transmis par mon notaire. Que dois-je faire ?
Par ailleurs, mon beau fils ne paye plus le loyer de son studio pour éventuellement venir vivre dans la maison dont j'ai l'usufruit. En a-t-il le droit ?
Merci de vos réflexions...
--
Oh temps suspends ton vol...

A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
13 janv. 2015 à 20:33

Bonjour,

"Par ailleurs, mon beau fils ne paye plus le loyer de son studio pour éventuellement venir vivre dans la maison dont j'ai l'usufruit. En a-t-il le droit ? "

c'est son problème de ne plus payer son loyer. C'est votre droit de ne pas souhaiter le voir venir vivre dans le bien dont vous avez l'usufruit.

Attendez d'autres réponses pour les autres points.

Cordialement

Réponse 2 / 5

lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 4
13 janv. 2015 à 20:38

Merci Doris de me rassurer mais ma notaire ce matin n'a pas répondu à cette question et j'ai peur....

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
14 janv. 2015 à 10:18

je confirme la réponse de doris33 .votre beau fils n'a aucun droit pour venir habiter la maison dont vous êtes usufruitière si vous ne le souhaitez pas .il peut parfaitement refuser de vous céder sa part de nu propriété mais cela ne lui donne aucun droit sur l'usage de ce bien .
Quant aux sommes reçues en héritage elles sont des biens propres à vous mêmes .S'ils ont été réinvesti ont ils fait l'objet d'une clause de réemploi ou peut on individualiser ces sommes dans le patrimoine commun.

lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 4 > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
14 janv. 2015 à 11:54

Merci Relou de vos réponses qui me rassurent surtout par le fait que je ne suis pas obligée de loger mon beau fils s'il se fait expulser de son studio.
celui-ci, célibataire, 45 ans, est plein de haine alors que je l'ai élevé depuis ses 6 ans (lmon mari en ayant la garde et la mère l'ayant abandonné). Il a un CDI mais est régulièrement en arrêt maladie. Il a eu l'habitude que nous payiions ses dettes puisqu'il est allergique au fait de payer quoi que ce soit : loyer, électricité, téléphone, etc...
Ma notaire effectivement me demande s'il est possible de justifier de la situation financière (très faible) de mon époux au moment de notre mariage et de retracer la vie de mes héritages puisque mon mari et moi n'avions que des comptes communs : cte courant, cte épargne avec chacun un LDD et un livret A comportant les mêmes montants alimentés avec mes héritages, ce que je dois prouver !!!
Cordialement.
Bonne journée

Réponse 3 / 5

Gasc
14 janv. 2015 à 11:40

Bonjour. Question préalable: quel est le notaire désigné pour régler la succession: le vôtre ou celui de votre beau-fils?Ou les deux?

lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 4
14 janv. 2015 à 12:02

Bonjour Gasc
Dès le décès de mon mari, j'ai remis le règlement de la succession au cabinet notarial qui avait réglé les successions de mes parents en 1962 et 2010.
Appelant ma notaire hier, j'ai appris que mon beau fils avait contacté un autre cabinet (ce que j'ignorais) et que celui-ci demandait des comptes et contestait mes héritages.
Cordialement

Réponse 4 / 5

Gasc
Modifié par Gasc le 14/01/2015 à 13:48

Bonjour. Donc, en application de l'article 61 du règlement inter-cours du notariat, c'est à votre notaire qu'est dévolu le règlement de cette succession.L'autre notaire ne peut intervenir qu'à titre de conseil de votre beau-fils, ce qui bien entendu ne l'empêche pas d'invoquer des désaccords. Mais c'est votre notaire qui dirige le règlement de cette succession.
Ceci dit, le problème des deniers propres que vous avez apportés suite aux successions dont vous avez bénéficié, constitue sans doute le différend principal. En l'absence de preuves, ces deniers propres tombent en communauté.C'est un problème courant dans les familles recomposées lorsque des précautions n'ont pas été prises en temps utile, problème d'autant plus aigu qu'il y a des enfants du premier lit.

lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 4
14 janv. 2015 à 17:57

Merci beaucoup Gasc de vos précisions.
Tout s'éclaircit quant au fait que :
c'est mon notaire qui va régler la succession,
que mon beau fils ne peut pas m'obliger à l'héberger ni à couvrir ses dettes
que je dois trouver les preuves du parcours de mes héritages puisque les sommes sont rentrées dans la communauté.
Bonne soirée.
Cordialement

lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 4
15 janv. 2015 à 09:21

Bonjour,
J'ai encore une question concernant le partage des biens bancaires :
l'héritage acquis en février 2013 au décès de maman est intact mais dispatché sur différents comptes :
- livret A (ouvert en oct 2013) et ldd au nom de mon mari : comment seront partagées les sommes entre mon beau fils et moi, si l'on conteste la preuve que ces livrets ont été ouverts avec mes héritages ?
- livret A et ldd à mon nom ? on y touche ou pas ?
- Compte joint et épargne joint. : Ils ne sont pas bloqués mais y a t il partage sur la somme existant le jour du décès de mon mari ?
merci.
Bonne journée à vous tous.
Cordialement

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346 > lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015
15 janv. 2015 à 10:37

puisque vous avez l'usufruit total des biens vous n'avez rien à lui donner de votre vivant.
si vous n'arrivez pas à prouver que les sommes sur ces différents comptes viennent de votre héritage elles tomberont dans la communauté .A votre décès vous devrez lui en restituer la moitié.
entre temps vous pouvez utiliser les intérêts produits par la somme lui revenant après votre mort.

vous êtes sûre ...que je n'ai rien à lui donner de mon vivant ? Ce serait une bonne nouvelle...
Par contre, le livret A et le Ldd au nom de mon mari sont bloqués mais vous dites que je peux utiliser les intérêts ?
Donc, tout ce que je dois faire, c'est arriver à trouver des preuves pour que mon fils et ses 3 filles (mes petites filles) puissent récupérer ce qui vient de mes parents lors de mon décès. Ce qui ne serait que justice...
J'ai peut être le droit (et le devoir) de faire des calculs et un testament en faveur de mon fils et ses enfants????
Merci beaucoup pour votre réconfort et les réflexions qui s'imposent maintenant à mon esprit...
Bonne journée

lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 4 > lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015
16 janv. 2015 à 10:28

Bonjour à tous,
je suis encore angoissée...
Au téléphone ce matin, la notaire (ou la clerc) du cabinet qui gère la succession de mon défunt mari, me dit que -donner sa part de liquidités à mon beau fils avant mon décès- dépend de sa demande auprès du notaire qu'il a choisi.
Elle me conseille donc de chercher dans mes archives, depuis 1977, toutes les preuves de l'utilisation de mes héritages et de prendre R.V. avec la notaire qui suit personnellement ce dossier pour ne pas avoir de mauvaises surprises dans la précipitation....
Donc, ma question reste toujours la même : l'usufruit entier (donation au dernier vivant) porte t il sur les biens immobiliers, mobiliers et liquidités ???
merci de votre aide
bonne journée

Réponse 5 / 5

Gasc
16 janv. 2015 à 11:05

Bonjour. un usufruit recueilli en exécution d'une donation au dernier vivant porte sur l'ensemble des biens, tant meubles qu'immeubles. L'usufruit portant sur les biens qui se consomment par le premier usage (argent) prend le nom de quasi-usufruit et obéit à des règles particulières que votre notaire doit vous expliquer.

lac1306 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 4
16 janv. 2015 à 11:25

bonjour Gasc. encore merci de votre attention.
Donc quand il est mentionné : "usufruit de l'universalité de tous les biens qui composent sa succession sans exception ni réserve" ne veut pas dire "quasi-usufruit" ?
Donc, je vais sortir toutes mes archives et je vais prendre rendez-vous avec ma notaire..
C'est très compliqué.. surtout quand on vient de perdre un être aimé et que les vautours volent au dessus de vous..
Bonne journée à vous.

Discussions similaires

réunion de cloture de succession chez notaire n'arrive pas

invalidite cat 2 et droits de succession

Succession difficile

recuperation aspa

Pour une succession avoir 2 notaires

Abattement refusé pour cause de retraite

Désaccord héritiers (belle mère/beau fils)

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters