Succession entre père, fils et belle-mère
virano0226
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Suite au décès d'un père qui à laissé en "héritage" un bien immobilier.
La valeur estimée du bien immobilier, est divisée en deux parties égales.
les deux héritiers sont donc nu-propriétaire de leur partie de l'héritage, et la belle-mère habitant la demeure est usufruitière de la partie du fils.
Prétextant des problèmes financiers, celle-ci demande au second nu-propriétaire de vendre le bien, lui demandant de ce fait un pourcentage X de "droit usufruitier".
Etant donné que c'est l'usufruitière qui souhaite vendre et non le fils.
le fils est il en droit de lui demander de "renoncer à l'usufruit" pour vendre le bien, et ainsi lors de la vente effectuer un partage égal ?
soit 50% chacun et non pas 50+30% pour l'un et 20% pour l'autre.
Suite au décès d'un père qui à laissé en "héritage" un bien immobilier.
La valeur estimée du bien immobilier, est divisée en deux parties égales.
les deux héritiers sont donc nu-propriétaire de leur partie de l'héritage, et la belle-mère habitant la demeure est usufruitière de la partie du fils.
Prétextant des problèmes financiers, celle-ci demande au second nu-propriétaire de vendre le bien, lui demandant de ce fait un pourcentage X de "droit usufruitier".
Etant donné que c'est l'usufruitière qui souhaite vendre et non le fils.
le fils est il en droit de lui demander de "renoncer à l'usufruit" pour vendre le bien, et ainsi lors de la vente effectuer un partage égal ?
soit 50% chacun et non pas 50+30% pour l'un et 20% pour l'autre.
A voir également:
- Succession entre père, fils et belle-mère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Droit de succession - Guide
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Tout le monde peut demander n'importe quoi, et bien évidemment on a le droit de lui refuser.
De quel droit le fils pourrait-il obtenir que sa belle-mère renonce à son droit personnel ?
Elle veut vendre, il ne veut pas accepter ces conditions : eh bien qu'il attende son décès.
C'est une affaire de tractations privées, qui aboutiront ou non. Ce n'est pas un droit, contrairement à l'usufruit.
De quel droit le fils pourrait-il obtenir que sa belle-mère renonce à son droit personnel ?
Elle veut vendre, il ne veut pas accepter ces conditions : eh bien qu'il attende son décès.
C'est une affaire de tractations privées, qui aboutiront ou non. Ce n'est pas un droit, contrairement à l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et aussi l'usufruit ne donne pas seulement le droit d'habiter, mais aussi de louer (contrairement au droit d'habitation).
Donc si vous l'empêchez de vendre, elle trouvera des moyens financiers en louant le bien.
Elle ne réclame probablement pas de l'argent au fils, elle veut son dû c'est à dire la valeur de ses droits.
Vos explications au-dessus ne sont pas très claires, pourriez-vous répondre à ces 2 questions :
- à qui appartenait la maison avant le décès de votre père : à votre père seul ? à votre père et à votre belle-mère pour moitié ?
- quel âge a votre belle-mère ?
elle appartenait au père et à la belle-mère qui 75 ans.