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Succession entre père, fils et belle-mère

virano0226 - 15 janv. 2015 à 15:46
 Utilisateur anonyme - 15 janv. 2015 à 20:55
Bonjour,
Suite au décès d'un père qui à laissé en "héritage" un bien immobilier.
La valeur estimée du bien immobilier, est divisée en deux parties égales.
les deux héritiers sont donc nu-propriétaire de leur partie de l'héritage, et la belle-mère habitant la demeure est usufruitière de la partie du fils.
Prétextant des problèmes financiers, celle-ci demande au second nu-propriétaire de vendre le bien, lui demandant de ce fait un pourcentage X de "droit usufruitier".
Etant donné que c'est l'usufruitière qui souhaite vendre et non le fils.
le fils est il en droit de lui demander de "renoncer à l'usufruit" pour vendre le bien, et ainsi lors de la vente effectuer un partage égal ?
soit 50% chacun et non pas 50+30% pour l'un et 20% pour l'autre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/01/2015 à 15:51
Tout le monde peut demander n'importe quoi, et bien évidemment on a le droit de lui refuser.
De quel droit le fils pourrait-il obtenir que sa belle-mère renonce à son droit personnel ?
Elle veut vendre, il ne veut pas accepter ces conditions : eh bien qu'il attende son décès.
C'est une affaire de tractations privées, qui aboutiront ou non. Ce n'est pas un droit, contrairement à l'usufruit.
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virano0226
15 janv. 2015 à 18:27
je suis d'accord, mais de quel droit une belle-mère peut-elle "dépouiller" le fils, (seul descendant d'une 1ère union, en sachant que lui n'est pas presser de vendre), du fruit du travail de son père.
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/01/2015 à 18:36
Du droit que votre père l'a épousée et n'a pas jugé bon de la priver des droits d'un époux survivant. Il a donc souhaité qu'elle partage avec vous "le fruit du travail de son époux". Votre belle-mère ne vous "dépouille" pas, allons ! elle a aussi, certainement, contribué à ce que ce bien soit ce qu'il est aujourd'hui. Elle paye les taxes. Elle l'entretient. Et si vraiment elle n'a plus les moyens de l'entretenir suffisamment, vous récupérerez un bien en moins bon état, et donc moins d'argent au final. Et il sera trop tard pour se plaindre. Vous n'êtes pas pressé de vendre, c'est votre droit. A ce compte-là, rien n'empêche votre belle-mère de mettre un locataire à sa place. Et advienne que pourra, peut-être qu'un jour elle n'aura plus du tout envie de vendre, mais vous oui...
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virano0226
15 janv. 2015 à 18:55
qu'elle en ai l'usufruit n'est pas le problème, mais si elle souhaite vendre, c'est donc qu'elle ne veux plus de cet usufruit alors pourquoi réclamer de l'argent au fils en compensation
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2015 à 19:05
Si elle veut vendre, ça ne veut absolument pas dire qu'elle ne veut plus de l'usufruit.
Et aussi l'usufruit ne donne pas seulement le droit d'habiter, mais aussi de louer (contrairement au droit d'habitation).
Donc si vous l'empêchez de vendre, elle trouvera des moyens financiers en louant le bien.

Elle ne réclame probablement pas de l'argent au fils, elle veut son dû c'est à dire la valeur de ses droits.

Vos explications au-dessus ne sont pas très claires, pourriez-vous répondre à ces 2 questions :
- à qui appartenait la maison avant le décès de votre père : à votre père seul ? à votre père et à votre belle-mère pour moitié ?
- quel âge a votre belle-mère ?
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virano0226
15 janv. 2015 à 19:21
oui, elle a tout à fait le droit de la louer et d'encaisser les loyers, mais apparemment ce n'est pas une option qui est envisagée.
elle appartenait au père et à la belle-mère qui 75 ans.
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