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Passer de nu proprétaire à une PPE

brebis1234 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 15:43
 brebis1234 - 16 janv. 2015 à 15:16
Bonjour,

Depuis juin 2008 suite à un acte de succession après le décès de mon mari, mes 3 enfants sont devenus nus propriétaires et moi usufruitière après avoir donné ma part sur la propriété. Nous avons une maison agricole comprenant 4 appartements soit : un pour chaque enfant et un pour moi. aujourd'hui, j'aimerai régulariser la situation en me libérant de l'usufruit total tout en gardant celui de mon appartement et que mes 3 enfants soient en PPE pour leur appartement, je me pose quelques questions : j'aimerai garder la gestion de cette maison sous forme administrative mais est ce possible ? mes enfants qui vont continuer à payer (un loyer) pour assurer les charges est ce que les frais de l'hypothèque peuvent rester dans les charges courantes ou faudra t il diviser cette hypothèque. Merci de m'éclairer sur la marche à suivre bien sûr que nous allons nous adresser en plus à un notaire pour l'acte mais j'aimerais avoir un aperçu de comment agir au mieux.
Merci !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 janv. 2015 à 16:19
j'aimerai garder la gestion de cette maison sous forme administrative mais est ce possible ?

Si vous vos enfants détiennent la toute propriété de leur logement il n'y a aucune raison pour que vous en assuriez la gestion.

mes enfants qui vont continuer à payer (un loyer)

Payer un loyer à quelle titre ? Détenant la toute propriété de leur logement ils n'auront plus de loyer à acquitter.

les frais de l'hypothèque peuvent rester dans les charges courantes

Que couvre cette hypothèque ?
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brebis1234
14 janv. 2015 à 17:54
Oui,mes enfantsvpeuvent devenir propriétaire de leur logement mais....il reste des frais de copropriété inherents au batiment car ils sont tous sous le même toit et il faudra bien que de l'argent rentre pour honorer les factures des charges soit :eau,chauffage, intérêt hypothèque, taxe foncière etc....voila pourquoi il faut un ou une administrateurur/ trice .
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 janv. 2015 à 18:50
Etant propriétaires ils paieront les charges correspondantes à leur droit dans l'immeuble, mais ils n'auront pas de loyer à acquitter.
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brebis1234
14 janv. 2015 à 21:44
Merci pour votre réponse. Je ne suis pas tout a fait au clair car toute copropriété a des charges qui sont payées par le propriétaire et il faut une personne qui gère cela donc ce n'est pas un loyer, d'accord, mais appelons cela charge si vous préféré.
Salutations et Merci .
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 janv. 2015 à 22:32
mais appelons cela charge si vous préféré.

C'est plus tôt vous qui devriez le préférer car s'il s'agissait de loyers vous seriez imposable sur les montants ainsi perçus.
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brebis1234 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
16 janv. 2015 à 15:16
Merci pour tout.
Nous n'allons rien faire dans l'empressement donc, il faut de la réflexion avant de prendre une décision.
Salutations
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