Peut-on évaluer et vendre sa nue proprieté?

Steely001 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 15:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2015 à 20:39
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre sa part de nue propriété.

Il s'agit d'un bien herité de mon père. Ce bien est occupé par son 'conjoint survivant' qui en a l'usufruit mais qui n'est pas ma mère.

Je suis nue proprietaire de ce bien ainsi que mon frère. Je ne peux assumer les responsibilités financières (réparations, travaux etc.) liées à ce bien, à cause de mon état de santé et de mes finances.

Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre ma part de nue proprieté et le cas écheant, quelles seraient les modalités de cet échange? Comment la valeur de la nue propriété serait-elle calculée?

Si cela n'est pas possible, y a-t-il des solutions envisageables?

Un grand merci d'avance à toute personne pouvant me donner des informations!

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
16 janv. 2015 à 15:48
Comment la valeur de la nue propriété serait-elle calculée?
Vous êtes libre de fixer le prix de vente de la nue-propriété.
La règle des pourcentages d'un usufruit diminuant en valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,et, a contrario celle de la nue-propriété augmentant, s'applique uniquement en matière fiscale.
En matière civile, le prix sera, comme d'habitude, à négocier entre le vendeur de la nue-propriété et son acquéreur.
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Steely001 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015
16 janv. 2015 à 15:56
merci pour votre reponse, condorcet, mais le prix peut neanmoins etre relativement en rapport avec la valeur de la nue-propriete, n'est-ce-pas?
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