Peut-on évaluer et vendre sa nue proprieté?

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9 juin 2021
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre sa part de nue propriété.

Il s'agit d'un bien herité de mon père. Ce bien est occupé par son 'conjoint survivant' qui en a l'usufruit mais qui n'est pas ma mère.

Je suis nue proprietaire de ce bien ainsi que mon frère. Je ne peux assumer les responsibilités financières (réparations, travaux etc.) liées à ce bien, à cause de mon état de santé et de mes finances.

Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre ma part de nue proprieté et le cas écheant, quelles seraient les modalités de cet échange? Comment la valeur de la nue propriété serait-elle calculée?

Si cela n'est pas possible, y a-t-il des solutions envisageables?

Un grand merci d'avance à toute personne pouvant me donner des informations!

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9 juin 2021
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Comment la valeur de la nue propriété serait-elle calculée?
Vous êtes libre de fixer le prix de vente de la nue-propriété.
La règle des pourcentages d'un usufruit diminuant en valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,et, a contrario celle de la nue-propriété augmentant, s'applique uniquement en matière fiscale.
En matière civile, le prix sera, comme d'habitude, à négocier entre le vendeur de la nue-propriété et son acquéreur.
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vendredi 16 janvier 2015
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16 janvier 2015

merci pour votre reponse, condorcet, mais le prix peut neanmoins etre relativement en rapport avec la valeur de la nue-propriete, n'est-ce-pas?
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9 juin 2021
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mais le prix peut neanmoins etre relativement en rapport avec la valeur de la nue-propriete, n'est-ce-pas
C'est l'évidence même.
A moins de rencontrer un ascète particulièrement bien disposé, il n'acceptera pas de payer le prix correspondant à la pleine propriété d'un bien dont il ne retirera aucun revenu tant que l'usufruitier sera en vie.
Quant à déterminer la véritable valeur d'un bien en nue-propriété, si l'adoption du barème fiscal est un moyen très commode, ce n'est quand-même pas parole d'Evangile.
La négociation entre vendeur et acquéreur demeure le seul élément convaincant.
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9 juin 2021
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Bonjour,

la valeur de la nu-propriété :

- un bien vaut 100,
l'usufruitier a entre 81 et 91 ans, son usufruit vaut 20, les 80 sont la valeur de la nu-propriété. e
l'usufruitier a entre 71 et 81 ans, son usufruit vaut 30, les 70 sont la valeur de la nu-propriété.

Mais la veuve de son père n'est-elle pas propriété en pleine propriété de la moitié de la maison ?

Il est bien-sûr possible de vendre votre part, par exemple à votre frère par contre difficile voire impossible de la vendre à un tiers indépendant de la famille.

Cordialement
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vendredi 16 janvier 2015
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16 janvier 2015

Merci beaucoup Doris 33, pour cette reponse rapide!

Le bien appartenait entierement a mon pere quand il a epouse cette femme. Elle a 71 ans et en a l'usufruit dit 'economique' donc un pourcentage different de celui que vous m'avez donne, me semble-t-il.
Est-ce correct?