Usufruitier et nu propriétaire

Résolu
vincentgpat Messages postés 20 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 13 janv. 2015 à 18:03
vincentgpat Messages postés 20 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 14 janv. 2015 à 17:21
Bonjour à tous et bien sur une Bonne année 2015,
Je souhaiterai une information concernant l'usufruitier : mes parents ont divorcé il y a quelques années, le jugement nous a fait, mon frère et moi propriétaire de la maison, ma mère en ayant la jouissance et mon père deviendrait usufruitier à son décès . C'est malheureusement ce qui s'est passé, mon père est donc entré comme usufruitier dans les lieux.
Il s'est remarié et a 2 enfants
Question: au décès de mon père sa 2ème femme devient elle usufruitière de la maison ?
Merci pour vos réponses qui me permettront d'avoir des arguments pour ou contre les idées reçues de mon frère
Cordialement

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
13 janv. 2015 à 18:55
Bonjour,

Un usufruit est lié à la personne de son (ou ses) bénéficiaire(s) et ne se transmet pas.
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vincentgpat Messages postés 20 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017
14 janv. 2015 à 17:21
Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
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