Usufruitier et nu propriétaire
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vincentgpat
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vincentgpat Messages postés 20 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 14 janv. 2015 à 17:21
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jmp59
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13 janv. 2015 à 18:55
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Bonjour,
Un usufruit est lié à la personne de son (ou ses) bénéficiaire(s) et ne se transmet pas.
Un usufruit est lié à la personne de son (ou ses) bénéficiaire(s) et ne se transmet pas.
vincentgpat
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14 janv. 2015 à 17:21
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Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
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