Succession provenant du Luxembourg
Enigma_2008
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1 réponse
Bonjour. Il n'existe aucune convention fiscale relative aux successions entre la France et le Luxembourg.
En conséquence, le défunt étant luxembourgeois, aucun bien n'étant situé en France et vous-même n'ayant pas la durée de résidence de six ans, vous n'avez aucune déclaration à faire en France.
A régler éventuellement au Luxembourg.
En conséquence, le défunt étant luxembourgeois, aucun bien n'étant situé en France et vous-même n'ayant pas la durée de résidence de six ans, vous n'avez aucune déclaration à faire en France.
A régler éventuellement au Luxembourg.
16 janv. 2015 à 15:16
J'avais du mal à comprendre l'histoire des six ans sur dix,d'ailleur cela surprend un peu puisque la France veut toujours tout taxer et là elle laisse une ouverture.
je me demande bien pourquoi,mais cela m'arrange moins de papier ; )