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2 réponses
Bonjour. Si vous avez renoncé à la succession sans en informer le notaire, il est évident que la dévolution successorale est modifiée.
Vous avez signé une procuration pour l'acte de notoriété. Le notaire en a donc conclu que vous acceptiez la succession. En effet, votre fils étant décédé sans descendance , vous deveniez héritière avec son épouse.D'où dévolution successorale avec deux héritiers. Vous renoncez à la succession: le notaire, qui n'est pas un devin, doit refaire la dévolution successorale.
Vous avez signé une procuration pour l'acte de notoriété. Le notaire en a donc conclu que vous acceptiez la succession. En effet, votre fils étant décédé sans descendance , vous deveniez héritière avec son épouse.D'où dévolution successorale avec deux héritiers. Vous renoncez à la succession: le notaire, qui n'est pas un devin, doit refaire la dévolution successorale.
roudoudou22
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15 janv. 2015 à 18:19
15 janv. 2015 à 18:19
étais-je obligée de passer par le notaire pour faire cette renonciation
Non
cari il me dit qu'il faut modifier la dévolution successorale
Rien à voir
Non
cari il me dit qu'il faut modifier la dévolution successorale
Rien à voir
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