Renonciation à succession de mineurs

Lilas48 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 18:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 janv. 2015 à 22:51
Bonjour,
Notre père est décédé récemment et nous souhaitons (2 enfants majeurs) renoncer à la succession en faveur de notre mère (aucune dette mais le souhait que ces biens et cet argent lui reviennent car elle a énormément travaillé avec notre père pour avoir ces biens). J'ai des enfants mineurs.
J'ai lu que je devais également faire une renonciation à succession pour mes enfants pour que notre mère puisse en bénéficier.
Pour cela, il faut faire une demande mais à qui ? Au juge des affaires familiales ou au juge des tutelles ? Auriez-vous des infos sur un modèle de lettre ou du moins ce qu'il faut y indiquer ?
Autre question que l'on se pose : cette renonciation ne concerne-t-elle bien que cette succession et pas la succession future de notre mère ?

Merci par avance de vos informations !
Lilas

2 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 580
14 janv. 2015 à 18:54
Bonjour,

si la succession est positive, le juge des tutelles refusera la renonciation de vos enfants.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
14 janv. 2015 à 22:36
Bonjour,
Je rajouterai que si vous renonciez (tous) à la succession de votre père de telle sorte que votre mère se retrouve seule propriétaire de tous les biens, rien n'empêchera votre mère ensuite de tout dilapider. Puisque vous posez la question "cette renonciation ne concerne-t-elle bien que cette succession et pas la succession future de notre mère ?", vous devriez être sensible à cet aspect des choses.
Dans votre cas je trouve que la renonciation est une ânerie (et le juge des tutelles ne vous laissera pas priver vos enfants de cette opportunité).
Votre mère a des droits, quels sont-ils ? commencez par en prendre connaissance, ensuite vous verrez.
Cdlt
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
14 janv. 2015 à 22:51
renoncer à la succession en faveur de notre mère

Ca le type même de la mauvaise idée par execellence, qui ne présente que des inconvénients ;

- inconvénient pour vous même car renonçant à recevoir un bien, si toutefois votre mère ne le dilapide pas, vous le recevrez plus tard, et au jour où vous le revendrez vous ne pourrez bénéficier que de très peu d'abattement sur une éventuelle plus value que vous réaliseriez.

- inconvénient pour vos enfants car vous les privez de recevoir une éventuelle donation de votre part (par exemple de nue propriété).

- inconvénient pour votre mère car si elle devient pleinement propriétaire de la totalité de l'immeuble, elle devra en supporter toutes les charges (par exemple toute la taxe foncière ou tous les travaux éventuels).

Il ne suffit donc pas qu'une idée soit généreuse pour que cela en fasse une bonne idée.
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