Renonciation à succession de mineurs
Lilas48
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre père est décédé récemment et nous souhaitons (2 enfants majeurs) renoncer à la succession en faveur de notre mère (aucune dette mais le souhait que ces biens et cet argent lui reviennent car elle a énormément travaillé avec notre père pour avoir ces biens). J'ai des enfants mineurs.
J'ai lu que je devais également faire une renonciation à succession pour mes enfants pour que notre mère puisse en bénéficier.
Pour cela, il faut faire une demande mais à qui ? Au juge des affaires familiales ou au juge des tutelles ? Auriez-vous des infos sur un modèle de lettre ou du moins ce qu'il faut y indiquer ?
Autre question que l'on se pose : cette renonciation ne concerne-t-elle bien que cette succession et pas la succession future de notre mère ?
Merci par avance de vos informations !
Lilas
Notre père est décédé récemment et nous souhaitons (2 enfants majeurs) renoncer à la succession en faveur de notre mère (aucune dette mais le souhait que ces biens et cet argent lui reviennent car elle a énormément travaillé avec notre père pour avoir ces biens). J'ai des enfants mineurs.
J'ai lu que je devais également faire une renonciation à succession pour mes enfants pour que notre mère puisse en bénéficier.
Pour cela, il faut faire une demande mais à qui ? Au juge des affaires familiales ou au juge des tutelles ? Auriez-vous des infos sur un modèle de lettre ou du moins ce qu'il faut y indiquer ?
Autre question que l'on se pose : cette renonciation ne concerne-t-elle bien que cette succession et pas la succession future de notre mère ?
Merci par avance de vos informations !
Lilas
A voir également:
- Renonciation à succession de mineurs
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
2 réponses
Bonjour,
si la succession est positive, le juge des tutelles refusera la renonciation de vos enfants.
Cordialement
si la succession est positive, le juge des tutelles refusera la renonciation de vos enfants.
Cordialement
renoncer à la succession en faveur de notre mère
Ca le type même de la mauvaise idée par execellence, qui ne présente que des inconvénients ;
- inconvénient pour vous même car renonçant à recevoir un bien, si toutefois votre mère ne le dilapide pas, vous le recevrez plus tard, et au jour où vous le revendrez vous ne pourrez bénéficier que de très peu d'abattement sur une éventuelle plus value que vous réaliseriez.
- inconvénient pour vos enfants car vous les privez de recevoir une éventuelle donation de votre part (par exemple de nue propriété).
- inconvénient pour votre mère car si elle devient pleinement propriétaire de la totalité de l'immeuble, elle devra en supporter toutes les charges (par exemple toute la taxe foncière ou tous les travaux éventuels).
Il ne suffit donc pas qu'une idée soit généreuse pour que cela en fasse une bonne idée.
Ca le type même de la mauvaise idée par execellence, qui ne présente que des inconvénients ;
- inconvénient pour vous même car renonçant à recevoir un bien, si toutefois votre mère ne le dilapide pas, vous le recevrez plus tard, et au jour où vous le revendrez vous ne pourrez bénéficier que de très peu d'abattement sur une éventuelle plus value que vous réaliseriez.
- inconvénient pour vos enfants car vous les privez de recevoir une éventuelle donation de votre part (par exemple de nue propriété).
- inconvénient pour votre mère car si elle devient pleinement propriétaire de la totalité de l'immeuble, elle devra en supporter toutes les charges (par exemple toute la taxe foncière ou tous les travaux éventuels).
Il ne suffit donc pas qu'une idée soit généreuse pour que cela en fasse une bonne idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je rajouterai que si vous renonciez (tous) à la succession de votre père de telle sorte que votre mère se retrouve seule propriétaire de tous les biens, rien n'empêchera votre mère ensuite de tout dilapider. Puisque vous posez la question "cette renonciation ne concerne-t-elle bien que cette succession et pas la succession future de notre mère ?", vous devriez être sensible à cet aspect des choses.
Dans votre cas je trouve que la renonciation est une ânerie (et le juge des tutelles ne vous laissera pas priver vos enfants de cette opportunité).
Votre mère a des droits, quels sont-ils ? commencez par en prendre connaissance, ensuite vous verrez.
Cdlt