Donation grand père
intemperie
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Gasc -
Gasc -
bonjour,
de son vivant, mon grand père a fait une donation de sa maison à mon père, son fils unique. Au décès de mon grand père, la nouvelle femme de mon père a fait vider cette maison et s'est accaparé les lieux. De son vivant, mon grand père m'avait mentionné avoir fait une donation sur plusieurs générations, me disant que j'étais chez moi. Aujourd'hui, ma belle mère se charge d'interdire les lieux. est ce possible de donner sur plusieurs générations? Puis-je vérifier si mon frère et moi même sommes mentionné sur l'acte de donation ou est ce confidentiel jusqu'au décès de mon père? L'acte de donation mentionne t il les meubles? De plus, mon père a acheté une maison avant mariage, avec son argent. Ma belle mère semble se vanter que la maison est en indivision et qu'elle est chez elle. les actes notariés sont ils confidentiels ? en cas de maison en indivison, que ce passerait il en matière de succession? Merci.
de son vivant, mon grand père a fait une donation de sa maison à mon père, son fils unique. Au décès de mon grand père, la nouvelle femme de mon père a fait vider cette maison et s'est accaparé les lieux. De son vivant, mon grand père m'avait mentionné avoir fait une donation sur plusieurs générations, me disant que j'étais chez moi. Aujourd'hui, ma belle mère se charge d'interdire les lieux. est ce possible de donner sur plusieurs générations? Puis-je vérifier si mon frère et moi même sommes mentionné sur l'acte de donation ou est ce confidentiel jusqu'au décès de mon père? L'acte de donation mentionne t il les meubles? De plus, mon père a acheté une maison avant mariage, avec son argent. Ma belle mère semble se vanter que la maison est en indivision et qu'elle est chez elle. les actes notariés sont ils confidentiels ? en cas de maison en indivison, que ce passerait il en matière de succession? Merci.
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1 réponse
Bonjour,
une donation doit être signée par les différentes parties, donateur et donataire. Si vous n'avez rien signé, ni votre frère ni vous-même, vous n'avez donc reçu aucune donation.
Si votre père a bien bénéficié d'une donation, il doit bien pouvoir vous dire ce que dit l'acte de donation lui-même. Il a du aussi régler la succession de votre père. Lui doit bien savoir à qui est la maison que possédait votre grand-père.
Il est possible que vous n'ayez rien à ce jour, vous n'étiez pas héritier réservataire de votre grand-père. Cela explique probablement votre ignorance de vos possibilités.
Cordialement
une donation doit être signée par les différentes parties, donateur et donataire. Si vous n'avez rien signé, ni votre frère ni vous-même, vous n'avez donc reçu aucune donation.
Si votre père a bien bénéficié d'une donation, il doit bien pouvoir vous dire ce que dit l'acte de donation lui-même. Il a du aussi régler la succession de votre père. Lui doit bien savoir à qui est la maison que possédait votre grand-père.
Il est possible que vous n'ayez rien à ce jour, vous n'étiez pas héritier réservataire de votre grand-père. Cela explique probablement votre ignorance de vos possibilités.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Mon père nous certifiait qu'elle était aussi à nous, les enfants, que mon grand père avait pris soin de le stipuler... "
ce ne sont que des paroles.
Vous pouvez obtenir des informations par le service de publicité foncière, mais c'est un peu compliqué et le service est payant (quelques dizaines d'euros)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Cordialement
Dans la possibilité que vous citez, le second donataire n'est-il pas informé ?