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Donation grand père

intemperie Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 22 mars 2015 à 17:48
 Gasc - 24 mars 2015 à 11:07
bonjour,
de son vivant, mon grand père a fait une donation de sa maison à mon père, son fils unique. Au décès de mon grand père, la nouvelle femme de mon père a fait vider cette maison et s'est accaparé les lieux. De son vivant, mon grand père m'avait mentionné avoir fait une donation sur plusieurs générations, me disant que j'étais chez moi. Aujourd'hui, ma belle mère se charge d'interdire les lieux. est ce possible de donner sur plusieurs générations? Puis-je vérifier si mon frère et moi même sommes mentionné sur l'acte de donation ou est ce confidentiel jusqu'au décès de mon père? L'acte de donation mentionne t il les meubles? De plus, mon père a acheté une maison avant mariage, avec son argent. Ma belle mère semble se vanter que la maison est en indivision et qu'elle est chez elle. les actes notariés sont ils confidentiels ? en cas de maison en indivison, que ce passerait il en matière de succession? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
22 mars 2015 à 18:16
Bonjour,

une donation doit être signée par les différentes parties, donateur et donataire. Si vous n'avez rien signé, ni votre frère ni vous-même, vous n'avez donc reçu aucune donation.

Si votre père a bien bénéficié d'une donation, il doit bien pouvoir vous dire ce que dit l'acte de donation lui-même. Il a du aussi régler la succession de votre père. Lui doit bien savoir à qui est la maison que possédait votre grand-père.

Il est possible que vous n'ayez rien à ce jour, vous n'étiez pas héritier réservataire de votre grand-père. Cela explique probablement votre ignorance de vos possibilités.

Cordialement
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intemperie Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015
22 mars 2015 à 19:00
merci. le probleme est que je n'ai plus aucun contact avec mon père (vive les belles mères...). tant que nous étions tous en bons termes, la question ne se posait pas. Chacun allaient passer ses vacances dans la maison de famille. Mon père nous certifiait qu'elle était aussi à nous, les enfants, que mon grand père avait pris soin de le stipuler... Mais nous n'avons effectivement rien signé, ni vu l'acte. ai je la possibilité de demander cet acte au notaire?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
23 mars 2015 à 09:15
Peu de chances que le notaire vous donne lecture de l'acte, si vous n'êtes pas concerné.

"Mon père nous certifiait qu'elle était aussi à nous, les enfants, que mon grand père avait pris soin de le stipuler... "

ce ne sont que des paroles.

Vous pouvez obtenir des informations par le service de publicité foncière, mais c'est un peu compliqué et le service est payant (quelques dizaines d'euros)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Cordialement
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Gasc > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
23 mars 2015 à 09:43
Bonjour.Il est possible, sans que ce soit certain, qu'il s'agisse d'une donation graduelle. le bien est donné à un premier donataire qui est chargé de conserver le bien qui est transmis à son décès au second donataire: fiscalité lors de la transmission au second donataire les droits payés par le premier sont déduits des droits dus par le second.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
23 mars 2015 à 09:45
Merci Gasc, de votre intervention.
Dans la possibilité que vous citez, le second donataire n'est-il pas informé ?
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Gasc > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
23 mars 2015 à 10:04
Bonjour Doris. Pas forcément. L'acceptation du second gratifié peut intervenir par acte authentique après le décès du donateur. Dans ce cas la donation est irrévocable à l'égard du second gratifié tant qu'il n'a pas accepté.
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