Donation

alain - 24 mars 2015 à 11:25
 alain - 24 mars 2015 à 14:42
Bonjour,
je te nais tout d abord à vous remercier pour le travail fournit.

voilà j ai eue en donation un terrain de 300m2 jardin j ai reuni un autre terrain de 300m2 jardin que j ai acheté pour en faire un de 600m2 obligatoire pour obtenir le permis de construire avec les 17m de façade avant ça les deux etaient inconstructibles la donation a été faite pour que cela devienne constructible sans cela je n aurais jamais eue d autorisation.

au jours de la donation devant le notaire j avais eue depuis un an le certificats d urbanisme de la mairie me signifiant qu il etait constructible.
Mes parents étant décédés je me dois de faire réevaluer la valeur du terrain, est ce que je dois le faire en constructible vu qu au jours de la donation il était déclaré constructible ou en jardin vu que c est la réunion des 2 qui a permis de le rendre constructible.

et j aimerais aussi savoir comment la valeur du terrain doit etre mise dans la succession ( simulation) si la valeur estimative du terrain est de 50 000 et que la succession en dehors de la valeur du terrain est de 100 000 tout bien vendu et que l on est 3 et je suis le seul a avoir eue la donation.est ce que je dois garder pour moi la valeur de 50 000 et les deux autre se partagent le reste en gros la succession s eleve a 150000 euros et ma cote part fait parti lot terrain ou bien je je dois diviser en 3 mes 50 000 euros ce qui fait pour chacun la somme de 16600 euro en gros chacun

avec mes sinceres remerciement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 mars 2015 à 11:33
Mes parents étant décédés je me dois de faire réévaluer la valeur du terrain
Bien que la donation soit fiscalement rapportable à la succession des parents, supposés décédés moins de 15 ans après la donation, le rapport s'opère selon la valeur déclarée dans la donation.
Le changement de destination du terrain, non constructible à l'époque de la donation mais l'étant devenu ultérieurement, ayant pour conséquence de lui conférer une valeur supérieure au jour de l'ouverture la succession, est sans incidence au plan fiscal.
En effet, les droits éventuellement dus lors de la donation sont déterminés selon la valeur à l'époque de la donation et non lors du rapport aux successions.
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bonjour j ai du mal m exprimer le terrain était déclaré constructible par la mairie 1 an avant la donation c est à dire que le jours ou je suis passé devant le notaire pour la donation le terrain était constructible grâce a la réunion des deux terrains, le terrain a été déclare constructible en février 2001 et la donation a eue lieu février 2002

cdt
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alain > alain
24 mars 2015 à 12:07
bonjour

est ce que je dois le faire estimer en jardin ou en constructible désolé de ne pas bien comprendre mais je suis un peu perdue.

cdt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 mars 2015 à 12:17
est ce que je dois le faire estimer en jardin ou en constructible désolé de ne pas bien comprendre mais je suis un peu perdue.
Seul le terrain reçu par donation est fiscalement rapportable à la succession.
Aucune estimation n'est à faire.
Vous retenez uniquement la valeur indiquée dans l'acte de donation.
Laissez opérer votre notaire chargé de la liquidation de la succession de vos parents. Cette tâche lui incombe dans le cadre de rédaction des déclarations de succession à déposer.
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bonjour

justement c est le notaire qui m a demamndé de le réestimer car j ai deux soeurs et je ne veux pas leser qui que se soit
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 mars 2015 à 13:05
c est le notaire qui m a demandé de le réestimer car j ai deux soeurs et je ne veux pas léser qui que se soit
Il ne s'agit plus de l'incidence fiscale du rapport, mais de son aspect "civil".
Pour bien comprendre la demande de votre notaire, sachez que le bien donné est rapporté aux biens composant la succession selon sa valeur au jour du rapport, en prévision d'un partage équitable entre les héritiers;
Qui dit "partage équitable" signifie une réactualisation de la valeur du bien afin de ne léser aucun héritier. Votre notaire a parfaitement raison.
Mais vous devez réévaluer QUE la parcelle donnée par vos parents, puisque l'autre partie a été acquise de vos deniers personnels, donc non rapportable.
Pour parvenir à cette réévaluation, soit vous comparez les prix actuellement pratiqués dans votre commune, au besoin solliciter l'avis d'un agent immobilier.
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