Délai pour ou partir du domicile du parent décédé ?
nounou
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24 mars 2015 à 22:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 mars 2015 à 00:06
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2 réponses
condorcet
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24 mars 2015 à 22:59
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quel serait le laps de temps que je devrais quitter la maison
Aucun si vous n'êtes pas la nue-propriétaire à laquelle revient l'usufruit.
Suis-je obligée de quitter tout de suite la maison ? ou puis-je y rester le temps de me retourner ?
Si vous n'avez aucun droit sur cette maison, votre maintien dans les lieux ne peut que résulter d'un accord avec le (ou les) propriétaire.
En maintenant votre présence dans les lieux contre leur gré vous seriez un occupant sans titre, donc en mauvaise position.
Aucun si vous n'êtes pas la nue-propriétaire à laquelle revient l'usufruit.
Suis-je obligée de quitter tout de suite la maison ? ou puis-je y rester le temps de me retourner ?
Si vous n'avez aucun droit sur cette maison, votre maintien dans les lieux ne peut que résulter d'un accord avec le (ou les) propriétaire.
En maintenant votre présence dans les lieux contre leur gré vous seriez un occupant sans titre, donc en mauvaise position.
roudoudou22
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25 mars 2015 à 00:06
25 mars 2015 à 00:06
si ma mère devait être hospitalisée définitivement ou bien décéder quel serait le laps de temps que je devrais quitter la maison
En cas d'hospitalisation de votre mère, vous pourriez rester dans les lieux tant que le tuteur de votre mère l'admet.
En cas de décès de votre mère, tout dépendrait de l'attitude de vos frères et soeurs. En cas de mauvaise entende, ce qui semble être le cas vous devriez quitter les lieux au cas ou vous ne disposeriez pas d'une fraction de la toute propriété, dans le cas contraire vous pourriez sans doute y demeurer en versant une indemnité d'occupation aux autres membres de la fratrie ;
En cas d'hospitalisation de votre mère, vous pourriez rester dans les lieux tant que le tuteur de votre mère l'admet.
En cas de décès de votre mère, tout dépendrait de l'attitude de vos frères et soeurs. En cas de mauvaise entende, ce qui semble être le cas vous devriez quitter les lieux au cas ou vous ne disposeriez pas d'une fraction de la toute propriété, dans le cas contraire vous pourriez sans doute y demeurer en versant une indemnité d'occupation aux autres membres de la fratrie ;
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