Délai pour ou partir du domicile du parent décédé ?
nounou
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis décembre 2014 le juge des tutelles ainsi que le curateur et le subrogé de curateur ont accepté que je réside avec mon époux chez ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer (85 ans) afin d'en assurer la vie et les soins quotidiens. Je paie la moitié des charges de celle-ci et n'ai pas voulu être rémunérée. Mes questions sont celles-ci : si ma mère devait être hospitalisée définitivement ou bien décéder quel serait le laps de temps que je devrais quitter la maison en sachant que maman en avait l'usufruit jusqu'à sa mort et qu'il n'y a pas d'entente entre frères et soeurs ? Suis-je obligée de quitter tout de suite la maison ? ou puis-je y rester le temps de me retourner ?
Depuis décembre 2014 le juge des tutelles ainsi que le curateur et le subrogé de curateur ont accepté que je réside avec mon époux chez ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer (85 ans) afin d'en assurer la vie et les soins quotidiens. Je paie la moitié des charges de celle-ci et n'ai pas voulu être rémunérée. Mes questions sont celles-ci : si ma mère devait être hospitalisée définitivement ou bien décéder quel serait le laps de temps que je devrais quitter la maison en sachant que maman en avait l'usufruit jusqu'à sa mort et qu'il n'y a pas d'entente entre frères et soeurs ? Suis-je obligée de quitter tout de suite la maison ? ou puis-je y rester le temps de me retourner ?
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2 réponses
quel serait le laps de temps que je devrais quitter la maison
Aucun si vous n'êtes pas la nue-propriétaire à laquelle revient l'usufruit.
Suis-je obligée de quitter tout de suite la maison ? ou puis-je y rester le temps de me retourner ?
Si vous n'avez aucun droit sur cette maison, votre maintien dans les lieux ne peut que résulter d'un accord avec le (ou les) propriétaire.
En maintenant votre présence dans les lieux contre leur gré vous seriez un occupant sans titre, donc en mauvaise position.
Aucun si vous n'êtes pas la nue-propriétaire à laquelle revient l'usufruit.
Suis-je obligée de quitter tout de suite la maison ? ou puis-je y rester le temps de me retourner ?
Si vous n'avez aucun droit sur cette maison, votre maintien dans les lieux ne peut que résulter d'un accord avec le (ou les) propriétaire.
En maintenant votre présence dans les lieux contre leur gré vous seriez un occupant sans titre, donc en mauvaise position.
si ma mère devait être hospitalisée définitivement ou bien décéder quel serait le laps de temps que je devrais quitter la maison
En cas d'hospitalisation de votre mère, vous pourriez rester dans les lieux tant que le tuteur de votre mère l'admet.
En cas de décès de votre mère, tout dépendrait de l'attitude de vos frères et soeurs. En cas de mauvaise entende, ce qui semble être le cas vous devriez quitter les lieux au cas ou vous ne disposeriez pas d'une fraction de la toute propriété, dans le cas contraire vous pourriez sans doute y demeurer en versant une indemnité d'occupation aux autres membres de la fratrie ;
En cas d'hospitalisation de votre mère, vous pourriez rester dans les lieux tant que le tuteur de votre mère l'admet.
En cas de décès de votre mère, tout dépendrait de l'attitude de vos frères et soeurs. En cas de mauvaise entende, ce qui semble être le cas vous devriez quitter les lieux au cas ou vous ne disposeriez pas d'une fraction de la toute propriété, dans le cas contraire vous pourriez sans doute y demeurer en versant une indemnité d'occupation aux autres membres de la fratrie ;
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