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Succession

orchidee0701 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 11:36
 Gasc - 24 mars 2015 à 12:12
Bonjour,
Ma mère est décédée en 1985 et nous a laissée une assurance vie a cette date nous avons trois frères de décédés et aucun enfants nous etions 12 enfants -3 enfants cela fais 9 est ce que le notaire a le droit de diviser en 12 parts et de prendre les dettes d'un enfants décédé alors qu'il etait sous tutelle? merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 24/03/2015 à 11:55
Bonjour. votre exposé est bien confus..........
Sur 12 enfants, aucun n'a de descendants?
Le notaire a divisé par 12:divisé quoi?
Il a pris les dettes d'un enfant
décédé?
Qui étaient les bénéficiaires désignés dans l'AV? Comment était rédigé la clause?
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orchidee0701 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 12:00
nous etions 12 enfants 3sont décédés sans héritiers notre mère nous a laissée une assurance vie est ce que le notaire a le droit de diviser la succession en 12 parts alors que nous sommes plus que 9 et a t'il le droit de regler les dettes d'un de nos freres decede
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Gasc > orchidee0701 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
Modifié par Gasc le 24/03/2015 à 12:14
Bonjour. Il semble que dans votre affaire rien n'ait été fait en temps opportun (succession de votre mère, succession des frères décédés.).

Sous réserve de la clause contenue dans cette AV, si vos trois frères décédés sont morts après votre mère, il est normal que le notaire compte 12 héritiers dans la succession de votre mère.
Ensuite et indépendamment, le notaire règle les successions des trois frères décédés, successions dans lesquelles
les survivants sont héritiers;et s'il y a des dettes il faut bien en tenir compte

Votre affaire est un vrai "méli-mélo".
Comment voulez-vous démêler une telle affaire en ne disposant que des éléments que vous fournissez? C'est impossible.
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