Succession
orchidee0701
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 1985 et nous a laissée une assurance vie a cette date nous avons trois frères de décédés et aucun enfants nous etions 12 enfants -3 enfants cela fais 9 est ce que le notaire a le droit de diviser en 12 parts et de prendre les dettes d'un enfants décédé alors qu'il etait sous tutelle? merci de vos réponses
Ma mère est décédée en 1985 et nous a laissée une assurance vie a cette date nous avons trois frères de décédés et aucun enfants nous etions 12 enfants -3 enfants cela fais 9 est ce que le notaire a le droit de diviser en 12 parts et de prendre les dettes d'un enfants décédé alors qu'il etait sous tutelle? merci de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sous réserve de la clause contenue dans cette AV, si vos trois frères décédés sont morts après votre mère, il est normal que le notaire compte 12 héritiers dans la succession de votre mère.
Ensuite et indépendamment, le notaire règle les successions des trois frères décédés, successions dans lesquelles
les survivants sont héritiers;et s'il y a des dettes il faut bien en tenir compte
Votre affaire est un vrai "méli-mélo".
Comment voulez-vous démêler une telle affaire en ne disposant que des éléments que vous fournissez? C'est impossible.