Héritage d'un enfant
Papa73
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24 mars 2015 à 13:51
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 mars 2015 à 21:16
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A voir également:
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3 réponses
doris33
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24 mars 2015 à 13:56
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Bonjour,
si vous reconnaissez cet enfant, il aura droit à une part réservataire de votre succession quelque soit son âge à votre décès.
Le "gâteau" sera au moins partagé en 4 au lieu de 3, tout dépendra de votre souhait, vous pourrez avantager vos filles mais il aura droit au minimum à sa part réservataire qui est d'un 1/4 de 3/4.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Cordialement
si vous reconnaissez cet enfant, il aura droit à une part réservataire de votre succession quelque soit son âge à votre décès.
Le "gâteau" sera au moins partagé en 4 au lieu de 3, tout dépendra de votre souhait, vous pourrez avantager vos filles mais il aura droit au minimum à sa part réservataire qui est d'un 1/4 de 3/4.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse. J'envisage de lui léguer la maison dans laquelle il vit actuellement. Je pense que je devrai voir un notaire pour faire évaluer ce bien afin de savoir si cela correspond aux parts dont vous me parlez.
doris33
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24 mars 2015 à 14:20
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Il est effectivement préférable de prendre conseil auprès d'un notaire.
Mais sachez que les parts se calculent en fonction de ce qui sera l'ensemble de vos biens à votre décès.
Bonne journée
Mais sachez que les parts se calculent en fonction de ce qui sera l'ensemble de vos biens à votre décès.
Bonne journée
Mont73
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24 mars 2015
24 mars 2015 à 20:19
24 mars 2015 à 20:19
Merci pour votre aide. J'aurai toutefois une autre question. Bien que j'ai eu une autre femme (en union libre) après ma 1ère femme (la mère de mes 3 filles) , je suis toujours marié avec elle, pour raison professionnelle. Nous sommes tous les 2 exploitants agricoles, et le divorce aurait engendré trop de problèmes et de perte d'argent alors que nous restons en très bons termes et que nous continuons à travailler ensemble. J'ai vu sur le net qu'elle avait donc droit à 1/4 de mon patrimoine, et les 3/4 restant sera à diviser entre mes 4 enfants. Toutefois j'ai vu aussi qu'elle pouvait disposer de la totalité de la succession en usufruit, et la totalité en nue propriété à mes enfants. Concrètement cela signifie quoi? Ma femme peut vivre et travailler à la ferme et continuer à louer nos gîtes et exploiter nos terres sans pouvoir les détruire et les vendre, mais mes enfants qui n'ont pas le droit d'en profiter, on le droit eux de vendre ou détruire n'importe lequel de ces biens? Et donc de mettre ma femme "à la rue"? J'avoue ne pas trop comprendre ce principe...
doris33
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24 mars 2015 à 21:16
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Il est urgent que vous rencontriez un notaire !