Héritage d'un enfant

Papa73 - 24 mars 2015 à 13:51
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 mars 2015 à 21:16
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des renseignements sur ma situation compliquée. Il y a 1an et demi, mon ex compagne m'a fait un enfant dans le dos alors que nous étions ensemble depuis 10ans et qu'elle était d'accord pour qu'on en ait jamais. Comme je ne savais pas comment gérer la situation, je n'ai pas reconnu l'enfant. Entre temps, je me suis attaché à ce petit, et la mère me le donne très souvent. Ayant peur qu'un autre puisse le reconnaitre et perdre mon fils, je souhaiterais le faire.

Toutefois, je possède déjà 3 filles majeures, une ferme et plusieurs biens immobilier. Deux de mes filles travaillent à la ferme, et l'une d'elle vient de reprendre une partie de l'exploitation. Le fait que je veuille le reconnaitre crée beaucoup de tensions entre nous. Elles ont peur. C'est pourquoi nous aurions besoin d'informations. Dans le cas où je le reconnais et qu'il m'arrive quelque chose avant ses 18ans, qu'adviendrait-il de mon patrimoine? Et sachant que la mère est instable, elle menace de partir loin régulièrement, mes filles ont peur que mon fils soit éloigné de moi trop longtemps pour s'intéresser au travail à la ferme. Et dans le cas où il m'arriverait quelque chose après ses 18ans, elles ont peur qu'il crée des problèmes et réclame une partie de mes biens alors qu'il n'avait plus aucun rapport avec nous et la ferme, et que mes filles en pâtissent financièrement et au niveau de leur travail.

Qu'en est-il vraiment, et y a t'il des recours pour ce genre de situation?

Merci, cordialement

3 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
24 mars 2015 à 13:56
Bonjour,

si vous reconnaissez cet enfant, il aura droit à une part réservataire de votre succession quelque soit son âge à votre décès.
Le "gâteau" sera au moins partagé en 4 au lieu de 3, tout dépendra de votre souhait, vous pourrez avantager vos filles mais il aura droit au minimum à sa part réservataire qui est d'un 1/4 de 3/4.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/

Cordialement
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Merci beaucoup pour votre réponse. J'envisage de lui léguer la maison dans laquelle il vit actuellement. Je pense que je devrai voir un notaire pour faire évaluer ce bien afin de savoir si cela correspond aux parts dont vous me parlez.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
24 mars 2015 à 14:20
Il est effectivement préférable de prendre conseil auprès d'un notaire.

Mais sachez que les parts se calculent en fonction de ce qui sera l'ensemble de vos biens à votre décès.

Bonne journée
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Mont73 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 20:19
Merci pour votre aide. J'aurai toutefois une autre question. Bien que j'ai eu une autre femme (en union libre) après ma 1ère femme (la mère de mes 3 filles) , je suis toujours marié avec elle, pour raison professionnelle. Nous sommes tous les 2 exploitants agricoles, et le divorce aurait engendré trop de problèmes et de perte d'argent alors que nous restons en très bons termes et que nous continuons à travailler ensemble. J'ai vu sur le net qu'elle avait donc droit à 1/4 de mon patrimoine, et les 3/4 restant sera à diviser entre mes 4 enfants. Toutefois j'ai vu aussi qu'elle pouvait disposer de la totalité de la succession en usufruit, et la totalité en nue propriété à mes enfants. Concrètement cela signifie quoi? Ma femme peut vivre et travailler à la ferme et continuer à louer nos gîtes et exploiter nos terres sans pouvoir les détruire et les vendre, mais mes enfants qui n'ont pas le droit d'en profiter, on le droit eux de vendre ou détruire n'importe lequel de ces biens? Et donc de mettre ma femme "à la rue"? J'avoue ne pas trop comprendre ce principe...
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
24 mars 2015 à 21:16
Il est urgent que vous rencontriez un notaire !
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