Comment casser un pacte de famille

viojol - Modifié par viojol le 23/03/2015 à 22:22
 viojol - 24 mars 2015 à 18:00
Bonjour,

Mon père a signé un pacte de famille avec sa soeur. Celui-ci a été enregistré chez le notaire. Il y est écrit qu'il lui doit 60000 € pour avoir entretenu leurs parents entre 2000 et 2011. Ma mère et moi contestons les faits. D'une part, mes grands parents étaient sous la tutelle d'une de mes grandes tantes (soeur de ma grand-mère) jusqu'à 2005. Date à laquelle ma tante (soeur de mon père) a repris les comptes et les a vidé. Mon grand-père est décédé en 2008. Ma grand-mère est allée s'installer chez ma tante. Sa retraite était intégralement reversée à ma tante. Ma grand-mère est décédée en 2011. A l'époque de la signature, mon père était en chimiothérapie.
Comment pouvons-nous casser ce pacte SVP ?
Merci d'avance,
Cordialement,

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 mars 2015 à 14:57
Bonjour,

Etre en chimiothérapie ne signifie pas être incapable juridiquement. Si votre père a signé un acte notarié qui concerne la succession de ses parents, il n'est pas possible que vous ou votre mère le contestiez, vous n'avez juridiquement rien à voir avec cela.

Cdlt
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Merci pour cette réponse.
Je vais me renseigner auprès d'un avocat pour confirmation.
Cordialement,
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