Droits de succession et heritage en Algérie
meryouma
-
Perebéba -
Perebéba -
Bonjour,
Voici la situation:
mon père est propriétaire d'une maison en Algérie. Le bail ou acte de proriété est à son nom. Ma mère insiste pour qu'il mette la maison à son nom également (Mr. et Mme) mais il n'en voit pas l'utilité. Ma mère craint que s'il venait à décéder, l'Etat mette la main sur la maison et ne la lui donne pas ou que les administrations lui réclament des tas de papiers et justificatifs pour la lui rendre (elle a une amie qui a mis 8 ans pour récupérer la maison de son époux décédé!). Par ailleurs, mon père a également un compte en banque en Algérie et a donné procuration sur ce compte à ma mère.
Voici mes questions:
-en cas de décès, à qui reviendrait les biens immobiliers de mon père et l'argent en banque?
-en cas de décès, l'Etat s'attribue-t-il un pourcentage des sommes en banques du défunt?
Merci d'avance pour votre réponse.
Myriam
Voici la situation:
mon père est propriétaire d'une maison en Algérie. Le bail ou acte de proriété est à son nom. Ma mère insiste pour qu'il mette la maison à son nom également (Mr. et Mme) mais il n'en voit pas l'utilité. Ma mère craint que s'il venait à décéder, l'Etat mette la main sur la maison et ne la lui donne pas ou que les administrations lui réclament des tas de papiers et justificatifs pour la lui rendre (elle a une amie qui a mis 8 ans pour récupérer la maison de son époux décédé!). Par ailleurs, mon père a également un compte en banque en Algérie et a donné procuration sur ce compte à ma mère.
Voici mes questions:
-en cas de décès, à qui reviendrait les biens immobiliers de mon père et l'argent en banque?
-en cas de décès, l'Etat s'attribue-t-il un pourcentage des sommes en banques du défunt?
Merci d'avance pour votre réponse.
Myriam
A voir également:
- Droits de succession et heritage en Algérie
- Droits de succession - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix de la fredha en algérie - Forum Donation-Succession
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Toutes les questions posées relèvent de la législation de votre pays.
Le présent forum ne dispose pas d'intervenants susceptibles de vous apporter des réponses appropriées, conformes à cette législation.
Le présent forum ne dispose pas d'intervenants susceptibles de vous apporter des réponses appropriées, conformes à cette législation.
Perebéba
Bonjour myriam, à la suite d'un décès d'un algérien (iènne) il faut établir une fredha, c à dire un acte notarié, chez un notaire en Algérie, ce document définira les quotes parts de chaque enfants et de l'épouse ou l'époux survivant. Ensuite soit les biens sont conservé soit vendu et chacun auras sa part selon la fredha. Vous serez tous co-proprairaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...