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Frais succession

daniellepierre Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 22 juin 2015 à 14:29
 Gayomi - 22 juin 2015 à 21:32
bonjour, ai je le droit a une réduction des frais de notaire apres succession car j ai trois enfants? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 juin 2015 à 14:55
ai je le droit a une réduction des frais de notaire apres succession car j ai trois enfants?
Dans quel contexte ?
Sur quel plan ?
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daniellepierre Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015
22 juin 2015 à 19:07
mon père vient de décédé, nous sommes 3 enfants a régler les frais de succession et aussi les frais de notaire. J ai 3 enfants et je voulais savoir si je dois régler la même sommes que mes soeurs pour les honoraires du notaire et les frais de succession? Merci
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 juin 2015 à 19:46
si je dois régler la même somme que mes soeurs pour les honoraires du notaire et les frais de succession?
Bien sûr.
Les moyens financiers et charges de famille d'un héritier n'ont aucune incidence sur le montant de sa participation aux frais liés au règlement d'une succession.
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Réponse 3 / 3
Gayomi
22 juin 2015 à 21:32
Bonsoir,

Le nombre d'enfants est sans incidence sur les frais dus à l'étude. Par contre, vous bénéficierez d'une réduction de 610 € sur les droits de succession dus à l'état.

Cdt.
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