Ma grand mere donation a ma soeur/Belgique
lins
-
25 juin 2015 à 15:09
tatoolind Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 16:44
tatoolind Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 16:44
A voir également:
- Ma grand mere donation a ma soeur/Belgique
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Demander notre part d'héritage à notre belle mére - Forum Donation-Succession
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
25 juin 2015 à 15:25
25 juin 2015 à 15:25
je me demande si elle a pas fait une donation de sa maison a ma grande soeur ...... je me demande aussi si elle na pas vide ses comptes avant son décès
En fait, ce ne sont que des suppositions. Vérifiez ce point et ayez une certitude, si non personne ne pourra vous répondre.
Si votre grand mère était sous tutelle, une donation à son profit n'aurait pu se faire sans l'accord du juge. Et un tel accord aurait été très certainement refusé par le magistrat.
En fait, ce ne sont que des suppositions. Vérifiez ce point et ayez une certitude, si non personne ne pourra vous répondre.
Si votre grand mère était sous tutelle, une donation à son profit n'aurait pu se faire sans l'accord du juge. Et un tel accord aurait été très certainement refusé par le magistrat.
tatoolind
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 25 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2015
25 juin 2015 à 16:44
25 juin 2015 à 16:44
Je ne le sairai seulement quand on sera convoquer notaire vu que je sais pas quel banque elle etait.... elle a changé notaire il y a pas longtemps aussi