Ma grand mere donation a ma soeur/Belgique
lins
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25 juin 2015 à 15:09
tatoolind Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 16:44
tatoolind Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 25 juin 2015 à 16:44
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3 réponses
roudoudou22
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25 juin 2015 à 15:25
25 juin 2015 à 15:25
je me demande si elle a pas fait une donation de sa maison a ma grande soeur ...... je me demande aussi si elle na pas vide ses comptes avant son décès
En fait, ce ne sont que des suppositions. Vérifiez ce point et ayez une certitude, si non personne ne pourra vous répondre.
Si votre grand mère était sous tutelle, une donation à son profit n'aurait pu se faire sans l'accord du juge. Et un tel accord aurait été très certainement refusé par le magistrat.
En fait, ce ne sont que des suppositions. Vérifiez ce point et ayez une certitude, si non personne ne pourra vous répondre.
Si votre grand mère était sous tutelle, une donation à son profit n'aurait pu se faire sans l'accord du juge. Et un tel accord aurait été très certainement refusé par le magistrat.
tatoolind
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25 juin 2015
25 juin 2015 à 16:44
25 juin 2015 à 16:44
Je ne le sairai seulement quand on sera convoquer notaire vu que je sais pas quel banque elle etait.... elle a changé notaire il y a pas longtemps aussi