Donation : signature forcée sous menace de mort de ma mere
homosapiens1
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homosapiens1 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 juin 2015 à 00:46
homosapiens1 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - 26 juin 2015 à 00:46
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2 réponses
homosapiens1
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Modifié par homosapiens1 le 21/06/2015 à 21:47
Modifié par homosapiens1 le 21/06/2015 à 21:47
Bonjour Enka1,
contre quoi ? pour demander l'annulation cette donation signé contre mon gré et de force !
* Recours => contre qui = contre 2 freres ainés de 15 ans de plus
contre quoi = qui ont devalué la valeur de leurs 2 biens immobiliers et la donation etant "equitable"... j'ai perdu des dizaines de millions de francs à l'epoque. comme ca se fait beaucoup et classique... Devaluation de maison pour payer le minimum d'impots lors de l'heritage reel qui a pas eu encore lieu.
Pourquoi ma mere a agit ainsi ? sous pression et menace de mes 2 freres ainés de lui couper les veines et de faire croire a un suicide? je delire pas ma mere m'a tous avoué avant sa mort il y a un an et m'a remercie de l'avori protégé quelque part.
Le prejudice => je rapppelle est du a la devaluation ernorme des 2 maisons mis dans la donation et par voie de consequence ma part a perdu 75% de sa valeur aussi.. la donation devant etre equitable en terme de montant d'argent.
le prejudice => je me retrouve a ce jour a la moitie d'un appartement studio
alors que j'aurai du avec la quasi totalité.
pour ma part j'appelle ca un "Vice du consentement"
est il posssible d'annuler la donaton ? pour vice de consentement ?
Merci
Bien cordialement
- Recours => contre qui ? pour moi meme
contre quoi ? pour demander l'annulation cette donation signé contre mon gré et de force !
* Recours => contre qui = contre 2 freres ainés de 15 ans de plus
contre quoi = qui ont devalué la valeur de leurs 2 biens immobiliers et la donation etant "equitable"... j'ai perdu des dizaines de millions de francs à l'epoque. comme ca se fait beaucoup et classique... Devaluation de maison pour payer le minimum d'impots lors de l'heritage reel qui a pas eu encore lieu.
- Pourquoi votre mère a t' elle agi ainsi , pour quelles raisons qui vous créeraient un prejudice et lequel ?
Pourquoi ma mere a agit ainsi ? sous pression et menace de mes 2 freres ainés de lui couper les veines et de faire croire a un suicide? je delire pas ma mere m'a tous avoué avant sa mort il y a un an et m'a remercie de l'avori protégé quelque part.
Le prejudice => je rapppelle est du a la devaluation ernorme des 2 maisons mis dans la donation et par voie de consequence ma part a perdu 75% de sa valeur aussi.. la donation devant etre equitable en terme de montant d'argent.
le prejudice => je me retrouve a ce jour a la moitie d'un appartement studio
alors que j'aurai du avec la quasi totalité.
pour ma part j'appelle ca un "Vice du consentement"
est il posssible d'annuler la donaton ? pour vice de consentement ?
Merci
Bien cordialement
Enka1
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Modifié par Enka1 le 21/06/2015 à 12:07
Modifié par Enka1 le 21/06/2015 à 12:07
Bonjour,
Recours contre qui et quoi ?
Pourquoi votre mère a t' elle agi ainsi , pour quelles raisons qui vous créeraient un préjudice et lequel ?
Et vous defendre de quoi ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Recours contre qui et quoi ?
Pourquoi votre mère a t' elle agi ainsi , pour quelles raisons qui vous créeraient un préjudice et lequel ?
Et vous defendre de quoi ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Enka1 le 21/06/2015 à 23:58
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/heritage-contestation-donation-partage-apres-16311.htm#.VYcysPntmko
Modifié par homosapiens1 le 26/06/2015 à 00:47
c'est tout ?????
?