Captage d'héritage
sergio.bretagne
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 juin 2015 à 18:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 juin 2015 à 18:53
4 réponses
Bonjour. Compte tenu des seuls éléments que vous fournissez, ce monsieur n'avait aucun héritier réservataire. Par suite , il était libre de léguer tous ses biens à qui bon lui semblait. En conséquence, sa famille n' a aucun recours, sauf à éventuellement contester la validité du testament.
Utilisateur anonyme
24 juin 2015 à 13:42
24 juin 2015 à 13:42
Bonjour,
A moins qu'il ait reçu ces biens de sa soeur par donation avec droit de retour, celle-ci n'a aucun recours.
Cdlt
A moins qu'il ait reçu ces biens de sa soeur par donation avec droit de retour, celle-ci n'a aucun recours.
Cdlt
roudoudou22
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24 juin 2015 à 13:53
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A t'elle un recours
Il n'y a pas de réserve légale pour les collatéraux, donc sauf droit de retour évoqué ci dessus, il n'y a pas de recours possible.
Il n'y a pas de réserve légale pour les collatéraux, donc sauf droit de retour évoqué ci dessus, il n'y a pas de recours possible.
sergio.bretagne
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24 juin 2015
24 juin 2015 à 17:51
24 juin 2015 à 17:51
Merci pour vos réponses. Peut-être y a t'il une possibilité d'un recours s'il est prouvé que la personne décédée a été victime d'abus de faiblesse pour ses biens immobiliers qui sont des biens de famille à l'origine
roudoudou22
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24 juin 2015 à 18:53
24 juin 2015 à 18:53
d'abus de faiblesse
Avec un testament authentique vois ne pourrez jamais démontrer un abus de faiblesse.
ses biens immobiliers qui sont des biens de famille à l'origine
Oubliez cette argumentation du "bien de famille", elle ne vaut RIEN.
Avec un testament authentique vois ne pourrez jamais démontrer un abus de faiblesse.
ses biens immobiliers qui sont des biens de famille à l'origine
Oubliez cette argumentation du "bien de famille", elle ne vaut RIEN.