Certificat d'herediter

valou - 24 juin 2015 à 20:24
 valou - 24 juin 2015 à 22:24
Bonjour,
est ce que le capital décee rentre dans la succession si non on nous demande un certificat d'herediter si on le fourni est ce que cela signifie que nous acceptons la succession ou pas car le capital s'est pour payer l'enterement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 juin 2015 à 21:21
si on le fourni est ce que cela signifie que nous acceptons la succession
Réponse négative.
Le bénéficiaire désigné dans le contrat peut ne pas être un héritier.
La succession est une chose, la prime d'assurance en est une autre.
Elle est indépendante de la succession.
0
merci pour votre reponse cela va bien m'aider
0