Certificat d'herediter

valou -  
 valou -
Bonjour,
est ce que le capital décee rentre dans la succession si non on nous demande un certificat d'herediter si on le fourni est ce que cela signifie que nous acceptons la succession ou pas car le capital s'est pour payer l'enterement

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
si on le fourni est ce que cela signifie que nous acceptons la succession
Réponse négative.
Le bénéficiaire désigné dans le contrat peut ne pas être un héritier.
La succession est une chose, la prime d'assurance en est une autre.
Elle est indépendante de la succession.
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valou
 
merci pour votre reponse cela va bien m'aider
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