A voir également:
- Certificat d'herediter
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
24 juin 2015 à 21:21
24 juin 2015 à 21:21
si on le fourni est ce que cela signifie que nous acceptons la succession
Réponse négative.
Le bénéficiaire désigné dans le contrat peut ne pas être un héritier.
La succession est une chose, la prime d'assurance en est une autre.
Elle est indépendante de la succession.
Réponse négative.
Le bénéficiaire désigné dans le contrat peut ne pas être un héritier.
La succession est une chose, la prime d'assurance en est une autre.
Elle est indépendante de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2015 à 22:24