Certificat d'herediter

valou -  
 valou -
Bonjour,
est ce que le capital décee rentre dans la succession si non on nous demande un certificat d'herediter si on le fourni est ce que cela signifie que nous acceptons la succession ou pas car le capital s'est pour payer l'enterement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    si on le fourni est ce que cela signifie que nous acceptons la succession
    Réponse négative.
    Le bénéficiaire désigné dans le contrat peut ne pas être un héritier.
    La succession est une chose, la prime d'assurance en est une autre.
    Elle est indépendante de la succession.
    0
    1. valou
       
      merci pour votre reponse cela va bien m'aider
      0

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