Sortire d'une indivision
Christ67400
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5 réponses
Bonjour. Il n'est pas possible de vous répondre car on ignore quelle action a engagée votre avocat .
Ce que vous nous dites me surprend car il semblerait que vous soyez en indivision sans démembrement, auquel cas devait être envisagée en premier lieu la procédure prévue par l' art 815-5-1 et qui est mise en route dans un premier temps par le notaire et non par un avocat qui n'intervient que par la suite.
Ce que vous nous dites me surprend car il semblerait que vous soyez en indivision sans démembrement, auquel cas devait être envisagée en premier lieu la procédure prévue par l' art 815-5-1 et qui est mise en route dans un premier temps par le notaire et non par un avocat qui n'intervient que par la suite.
Christ67400
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24 juin 2015 à 18:29
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Oui nous voudrions vendre pour un partage égales entre nous 5 ,le problème est que suis qui refuse habite dans la dite maison et d'une refuse de nous payer un droit d'occupation et même refusé de prendre une assurance habitation ,bon j'en passe de plus belle entre les menassent de mort et la ce matin coups et blessures j'ai déposer plainte mais rien ne bouge on ne ces plus quoi faire.
Bonjour. Consultez un notaire tous les quatre en lui demandant de mettre en route la procédure prévue par l'art 815-5-1 du code civil.
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Christ67400
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Ok le problème est que au départ nous avions un notaire ,mais vue que nous avions l'aide judiciaire vue nos faible revenus ,lui ne voulais pas travail avec cette aide sa réponse était juste de dire avant tout on devais payer presque 900e avant de commencer quoi que ce sois ,pour cette raison notre avocat devais faire une demande au tribunal pour désigner un notaire qui accept l'aide judiciaire et la depuis plus d'un ans quand on demande l'avocat ou on en est il répond juste qu,il n'est pas magisien et qu Nil fais avec ce qu'il as ,et c'est pour cette raison que je viens ici pour trouver de l'aide car la nous sommes désarmés et on ne ces plus quoi faire