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Attente pour virer compte défunt

fanchette - 22 juin 2015 à 19:47
 fanchette - 23 juin 2015 à 08:31
Bonjour,
papa décédé 12/2014, nous sommes allées avec maman ( usufruitière) à la banque pour virer le LEP de papa de la banque postale à la BPO le 6 juin 2015. La conseillère a demandé un écrit à maman pour la demande, ce qui a été fait au guichet ce jour là. Naturellement, l'acte de notoriété a été fournie également.
A ce jour, 22 juin, le transfert n'est pas fait.
y a t il un délai pour le calcul des frais de succession ? doit on attendre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 juin 2015 à 19:53
y a t il un délai pour le calcul des frais de succession ?
Sauf pour les droits de succession dont la déclaration doit être déposée dans les 6 mois du décès, les autres frais concernent les opérations effectuées par le notaire doivent déjà avoir été versés au titre des provisions.
Le compte définitif sera donné en fin d'opération.

doit on attendre ?
Attendre quoi ?
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fanchette
22 juin 2015 à 19:59
doit on attendre ?
quel délai pour avoir le virement sur la nouvelle banque, puisque rien n'est fait entre le 6 et 22 juin ...............
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > fanchette
22 juin 2015 à 20:08
quel délai pour avoir le virement sur la nouvelle banque,
Aucun délai maximum n'est imposé aux établissements bancaires pour exécuter les virements.
Néanmoins, force est de constater que vous avez laissé s'écouler près de 6 mois depuis le décès de votre père avant d'effectuer la démarche (le 6 juin) pour obtenir ce remboursement.
Ne reprochez pas à la banque postale de n'avoir pas réglé la question en 15 jours.
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fanchette > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
23 juin 2015 à 08:02
nous n'avons été convoqué chez le notaire que fin mai, et nous sommes allés à la banque avec les éléments juste avant 6 mois . (10/12/14 à 6/6/15) Selon la conseillère, on ne pouvait rien faire avant ....
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > fanchette
23 juin 2015 à 08:16
on ne pouvait rien faire avant ....
Très bien, en conclusion l'attitude de la banque postale n'est pas répréhensible.
N'étant pas la seule cliente à satisfaire, vous devez attendre ce remboursement.
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fanchette > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
23 juin 2015 à 08:31
j'en suis consciente, on attend ce virement mais jusqu'à comBien de temps ?
Cela peut il durer des mois en toute légalité?
un délai raisonnable, OK, quelques jours,
(dans le cas contraire, les banques n'attendent pas, si vous avez des difficultés pour vous compter des agios sur votre compte dès le premier jour de retard)
en vous remerciant de toute votre attention et de toutes vos réponses.
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