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Droit succession

dede - 18 juin 2015 à 13:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juin 2015 à 18:08
Bonjour,
l'oncle de ma mere et deceder il avait 3 freres et soeur pas d'enfants et 4 personnes (deux de mes tante et mon oncle et ma mere deceder )un genealogiste ma appeller en me disant que je fesait partie de heritiere si un exemple il y a 200 000 mille euro pouvez vous me dire a combien ai je droit ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 juin 2015 à 14:43
Si l'oncle de votre mère avait 3 frères et soeurs, en l'absence de testament votre mère aurait hérité du tiers de l'actif net.

Vous héritez par représentation de votre mère prédécédée, de même que vos frères et soeurs.

Si vous êtes par exemple 4 frères et soeur, vous recevrez le quart de ce qu'aurait reçu votre mère qui sera imposable aux droits de mutation par décès après déduction et répartition de l'abattement dont votre mère aurait bénéficié.

Quel est le montant de l'actif de succession ? combien avez vous de frères et soeurs ?

Pourquoi y a t-il eu besoin d'un généalogiste ?
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dede
18 juin 2015 à 15:16
bonjour alors l'oncle de ma mere avait 3 freres et soeur et4 neuveux et niece (ma mere et mon oncle deceder et deux de mes tantes) sachant que mon oncle deceder a 1 fille et moi de mon coter je suis toute seule si il y a un exemple 250 000 combien seleve l'heritage et une info 1.35 pourcent de la somme fait combien ? et le notaire a pris un genealogiste pour nous retrouver sachant quont n'est pas du tout dans la meme ville
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 juin 2015 à 16:14
Si l'ioncle de votre mère avait 3 frères et soeur (dont votre mère) prédécédée, vous héritez par représentation de la part de votre mère, et donc d'un tiers de l'actif net puisque vous êtes fille unique.

En tant que nièce, h"ritant par représentation vous bénéficiez sur votre part de l'actif net d'un abattement de 15.932 € qui ne sera pas taxé.
puis vous serez imposée
à 35% sur les 24.430 € suivants
puis à 45 % sur le surplus
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dede
19 juin 2015 à 00:39
et 1..35 pourcent cela fait koi sur 250000 euro ,,? MERCI DE VOS REPONSES
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dede
25 juin 2015 à 17:42
bonjour pouvez vous me renseigner sur 350 000 euro heritage d'un 32 e`me sur cette somme merci de repondre au plus vite
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Pythagore > dede
25 juin 2015 à 17:53
Bonjour. A voir dans les cours de math du CM2 (règle de trois)
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