Droit succession
dede
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'oncle de ma mere et deceder il avait 3 freres et soeur pas d'enfants et 4 personnes (deux de mes tante et mon oncle et ma mere deceder )un genealogiste ma appeller en me disant que je fesait partie de heritiere si un exemple il y a 200 000 mille euro pouvez vous me dire a combien ai je droit ???
l'oncle de ma mere et deceder il avait 3 freres et soeur pas d'enfants et 4 personnes (deux de mes tante et mon oncle et ma mere deceder )un genealogiste ma appeller en me disant que je fesait partie de heritiere si un exemple il y a 200 000 mille euro pouvez vous me dire a combien ai je droit ???
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1 réponse
Si l'oncle de votre mère avait 3 frères et soeurs, en l'absence de testament votre mère aurait hérité du tiers de l'actif net.
Vous héritez par représentation de votre mère prédécédée, de même que vos frères et soeurs.
Si vous êtes par exemple 4 frères et soeur, vous recevrez le quart de ce qu'aurait reçu votre mère qui sera imposable aux droits de mutation par décès après déduction et répartition de l'abattement dont votre mère aurait bénéficié.
Quel est le montant de l'actif de succession ? combien avez vous de frères et soeurs ?
Pourquoi y a t-il eu besoin d'un généalogiste ?
Vous héritez par représentation de votre mère prédécédée, de même que vos frères et soeurs.
Si vous êtes par exemple 4 frères et soeur, vous recevrez le quart de ce qu'aurait reçu votre mère qui sera imposable aux droits de mutation par décès après déduction et répartition de l'abattement dont votre mère aurait bénéficié.
Quel est le montant de l'actif de succession ? combien avez vous de frères et soeurs ?
Pourquoi y a t-il eu besoin d'un généalogiste ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tant que nièce, h"ritant par représentation vous bénéficiez sur votre part de l'actif net d'un abattement de 15.932 € qui ne sera pas taxé.
puis vous serez imposée
à 35% sur les 24.430 € suivants
puis à 45 % sur le surplus