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2 réponses
bonjour, Vous pouvez aller voir le notaire pour vous faire expliquer.
Mais, normalement le montant de la vente sera partagé entre les 5 enfants après déduction des frais de succession.
Mais, normalement le montant de la vente sera partagé entre les 5 enfants après déduction des frais de succession.
condorcet
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24 juin 2015 à 05:38
24 juin 2015 à 05:38
Quel est le montant des droits de succession que l'on doit payer?
Vous n'aurez aucun droit de succession à payer.
Lorsque cet impôt est dû, une déclaration doit être déposée dans les 6 mois du décès avec versement des droits.
L'administration fiscale n'aurait pas attendu aussi longtemps pour les réclamer s'ils étaient dus dans la succession de votre père décédé en 2001.
Il se pourrait que des formalités juridiques n'aient pas été remplies par votre mère à la suite du décès de votre père et qu'ainsi vous deviez en supporter le coût aujourd'hui en même temps que ceux relatifs à la succession de votre mère.
Ce sont des frais d'actes impossible à calculer et non un impôt.
Vous n'aurez aucun droit de succession à payer.
Lorsque cet impôt est dû, une déclaration doit être déposée dans les 6 mois du décès avec versement des droits.
L'administration fiscale n'aurait pas attendu aussi longtemps pour les réclamer s'ils étaient dus dans la succession de votre père décédé en 2001.
Il se pourrait que des formalités juridiques n'aient pas été remplies par votre mère à la suite du décès de votre père et qu'ainsi vous deviez en supporter le coût aujourd'hui en même temps que ceux relatifs à la succession de votre mère.
Ce sont des frais d'actes impossible à calculer et non un impôt.
24 juin 2015 à 23:28
bonne soirée