Succession
Gérard
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voulais savoir comment se passait la succession de mes parents, mon père est décédé en 2001 et ma mère en 2014.
Un bien une maison va être vendue prochainement, le prix de la maison est de 250 000 euros.
Nous sommes cinq enfants.
Quel est le montant des droits de succession que l'on doit payer? en sachant que l'on doit aussi payer les droits de succession de ma mère qui à l'époque ne les avaient pas payés par rapport au décès de mon père.
Je suis un peu perdu dans tout cela.
Merci de votre aide
G.
Je voulais savoir comment se passait la succession de mes parents, mon père est décédé en 2001 et ma mère en 2014.
Un bien une maison va être vendue prochainement, le prix de la maison est de 250 000 euros.
Nous sommes cinq enfants.
Quel est le montant des droits de succession que l'on doit payer? en sachant que l'on doit aussi payer les droits de succession de ma mère qui à l'époque ne les avaient pas payés par rapport au décès de mon père.
Je suis un peu perdu dans tout cela.
Merci de votre aide
G.
2 réponses
bonjour, Vous pouvez aller voir le notaire pour vous faire expliquer.
Mais, normalement le montant de la vente sera partagé entre les 5 enfants après déduction des frais de succession.
Mais, normalement le montant de la vente sera partagé entre les 5 enfants après déduction des frais de succession.
Quel est le montant des droits de succession que l'on doit payer?
Vous n'aurez aucun droit de succession à payer.
Lorsque cet impôt est dû, une déclaration doit être déposée dans les 6 mois du décès avec versement des droits.
L'administration fiscale n'aurait pas attendu aussi longtemps pour les réclamer s'ils étaient dus dans la succession de votre père décédé en 2001.
Il se pourrait que des formalités juridiques n'aient pas été remplies par votre mère à la suite du décès de votre père et qu'ainsi vous deviez en supporter le coût aujourd'hui en même temps que ceux relatifs à la succession de votre mère.
Ce sont des frais d'actes impossible à calculer et non un impôt.
Vous n'aurez aucun droit de succession à payer.
Lorsque cet impôt est dû, une déclaration doit être déposée dans les 6 mois du décès avec versement des droits.
L'administration fiscale n'aurait pas attendu aussi longtemps pour les réclamer s'ils étaient dus dans la succession de votre père décédé en 2001.
Il se pourrait que des formalités juridiques n'aient pas été remplies par votre mère à la suite du décès de votre père et qu'ainsi vous deviez en supporter le coût aujourd'hui en même temps que ceux relatifs à la succession de votre mère.
Ce sont des frais d'actes impossible à calculer et non un impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne soirée