Conflit
alexandre33600
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alexandre33600 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alexandre33600 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
J'ai une question qui pour l'instant bloque la succession de mon papa car je ne veux pas signer avant une reponse claire que le notaire a du mal a me donner.
Voila mon papa et ma belle mere se sont marié et on acheter une maison ensemble.
au moment de signer le partage apres la vente de la maison ma belle mere reclame a ma soeur et moi la moitié la moitié de la tax d'habitation et de la tax fonciere depuis 2010 (5 ans) sous prétexte que c'est elle qui les a payé. est ce quelque chose de legale. meme si mon papa n'a pas payé ces tax la il participé bien sur a d'autre frais.
j'aimerai savoir si quelqu'un peu m'apporter une reponse.
Merci
J'ai une question qui pour l'instant bloque la succession de mon papa car je ne veux pas signer avant une reponse claire que le notaire a du mal a me donner.
Voila mon papa et ma belle mere se sont marié et on acheter une maison ensemble.
au moment de signer le partage apres la vente de la maison ma belle mere reclame a ma soeur et moi la moitié la moitié de la tax d'habitation et de la tax fonciere depuis 2010 (5 ans) sous prétexte que c'est elle qui les a payé. est ce quelque chose de legale. meme si mon papa n'a pas payé ces tax la il participé bien sur a d'autre frais.
j'aimerai savoir si quelqu'un peu m'apporter une reponse.
Merci
1 réponse
a belle mere reclame a ma soeur et moi la moitié la moitié de la tax d'habitation et de la tax fonciere depuis 2010 (5 ans)
Vous n'êtes redevable ni de la taxe foncière ni de la taxe d'habitation pour la période antérieure au décès.
S'agissant de la période postérieure au décès, si le logement était meublé au 1er janvier de l'année d'imposition et que vous aviez la disposition de l'immeuble, vous pourriez être redevable d'une parie de la TH en fonction de vos droits dans le bien.
La succession quant à elle est automatiquement redevable de la TF en fonction des droits de chacun dans la succession étant précisé qu'en cas de démembrement entre usufruit et nue propriété, le nu propriétaire n'est pas redevable de l'impôt.
Quelle est la date du décès ?
Comment sont répartis les droits dans l'immeuble après le décès ?
Vous n'êtes redevable ni de la taxe foncière ni de la taxe d'habitation pour la période antérieure au décès.
S'agissant de la période postérieure au décès, si le logement était meublé au 1er janvier de l'année d'imposition et que vous aviez la disposition de l'immeuble, vous pourriez être redevable d'une parie de la TH en fonction de vos droits dans le bien.
La succession quant à elle est automatiquement redevable de la TF en fonction des droits de chacun dans la succession étant précisé qu'en cas de démembrement entre usufruit et nue propriété, le nu propriétaire n'est pas redevable de l'impôt.
Quelle est la date du décès ?
Comment sont répartis les droits dans l'immeuble après le décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon papa est décédé le 7 janvier 2015 ma belle mere avait l'usufruit de la maison, ayant moins de 61 ans elle a eu droit a 50 % de la moitié de la maison qui été a mon papa.
alexandre
Un avocat, mais NON, vous vous contentez de ne pas prendre en charge ce que vous ne devez pas, c'est tout.