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condorcet
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25 juin 2015 à 20:35
25 juin 2015 à 20:35
sur quoi repose le 1/4 exactement.
Sur l'ensemble des biens composant la succession de même que l'usufruit sur les trois autres quarts.
.ils se sont donné au dernier vivant
Ayant le choix entre 3 options, elle a certainement choisi la plus intéressante.
Si votre père n'avait pas souhaité qu'elle puisse exercer cette option, par testament il aurait pu limiter ses droits à l'usufruit lui permettant de la protéger jusqu'à la fin de ses jours, sans vous priver de ce quart en pleine propriété qui vous échappe définitivement.
Sur l'ensemble des biens composant la succession de même que l'usufruit sur les trois autres quarts.
.ils se sont donné au dernier vivant
Ayant le choix entre 3 options, elle a certainement choisi la plus intéressante.
Si votre père n'avait pas souhaité qu'elle puisse exercer cette option, par testament il aurait pu limiter ses droits à l'usufruit lui permettant de la protéger jusqu'à la fin de ses jours, sans vous priver de ce quart en pleine propriété qui vous échappe définitivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2015 à 21:19