Successions
krikri
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krikri -
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Bonjour,
Une question importante..notre père et notre belle mère était marié sous le regime de la séparation de biens..notre père est décédé et notre belle mère choisi les 1 quart,3 quarts....sur quoi repose le 1/4 exactement. ..notre père avait des biens de famille et elle nous dit qu elle va heriter de 1/4 de tout...ils se sont donné au dernier vivant. Merc de votre reponse
Une question importante..notre père et notre belle mère était marié sous le regime de la séparation de biens..notre père est décédé et notre belle mère choisi les 1 quart,3 quarts....sur quoi repose le 1/4 exactement. ..notre père avait des biens de famille et elle nous dit qu elle va heriter de 1/4 de tout...ils se sont donné au dernier vivant. Merc de votre reponse
1 réponse
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sur quoi repose le 1/4 exactement.
Sur l'ensemble des biens composant la succession de même que l'usufruit sur les trois autres quarts.
.ils se sont donné au dernier vivant
Ayant le choix entre 3 options, elle a certainement choisi la plus intéressante.
Si votre père n'avait pas souhaité qu'elle puisse exercer cette option, par testament il aurait pu limiter ses droits à l'usufruit lui permettant de la protéger jusqu'à la fin de ses jours, sans vous priver de ce quart en pleine propriété qui vous échappe définitivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...