Succession
annie
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
mon père est décédé au mois de mai
il avait un compte joint] avec ma mère
est on obligés d'établir la succession]
car nous sommes unanimes avec mes frères et soeur l'argent déposé sur ce compte a été gagnés par mes parents et nous ne voulons pas déposséder ma mère qui va de plus se retrouver avec une toute petite pension
nous préferions que cette succession soit faite quand notre mère décédera
mon père est décédé au mois de mai
il avait un compte joint] avec ma mère
est on obligés d'établir la succession]
car nous sommes unanimes avec mes frères et soeur l'argent déposé sur ce compte a été gagnés par mes parents et nous ne voulons pas déposséder ma mère qui va de plus se retrouver avec une toute petite pension
nous préferions que cette succession soit faite quand notre mère décédera
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
est on obligés d'établir la succession
La succession existe depuis le décès de votre père.
Son règlement est la suite normale.
nous ne voulons pas déposséder ma mère
Vous n'êtes pas obligée de la déposséder.
Quantité de familles suivent votre raisonnement qui est de laisser l'argent à ceux qui l'ont gagné.
D'ailleurs, votre mère détient automatiquement l'usufruit sur les biens composant la succession de son mari.
Donc, vous ne pouvez la "déposséder" du capital sur lequel repose son usufruit.
il avait un compte joint] avec ma mère
La seule difficulté susceptible d'être rencontrée portera sur ce compte joint.
Vous devez prendre contact avec la banque pour savoir si ce compte peut survivre et fonctionner du fait du décès de votre père.
Normalement, les banques demandent un acte de notoriété dressé par un notaire sur lequel figurent les nom, des conjoint survivant et enfants héritiers.
La succession existe depuis le décès de votre père.
Son règlement est la suite normale.
nous ne voulons pas déposséder ma mère
Vous n'êtes pas obligée de la déposséder.
Quantité de familles suivent votre raisonnement qui est de laisser l'argent à ceux qui l'ont gagné.
D'ailleurs, votre mère détient automatiquement l'usufruit sur les biens composant la succession de son mari.
Donc, vous ne pouvez la "déposséder" du capital sur lequel repose son usufruit.
il avait un compte joint] avec ma mère
La seule difficulté susceptible d'être rencontrée portera sur ce compte joint.
Vous devez prendre contact avec la banque pour savoir si ce compte peut survivre et fonctionner du fait du décès de votre père.
Normalement, les banques demandent un acte de notoriété dressé par un notaire sur lequel figurent les nom, des conjoint survivant et enfants héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le recours au notaire ne l'est que s'il y a des biens immobilier ...voir aussi
https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/246910/regler-une-succession-sans-notaire
SAUF si (cas ligne directe) la succession ne comporte pas de donations non déclarées et que l'actif brut est inférieur à 50000 euros (conditions cumulatives).