Succession
Tivy
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquit une maison en 1990 hors mon ami (nous n étions pa maries) est décédé en 1995 et nos avons eues 2 enfants qui ont donc droit à la part de leur papa et peuvent si elles le décident de me mettre à la porte je voulais savoir comment faire pour racheter la part de mon ami leur donner cette somme et être chez moi est -ce calculé sur le montant de la maison au moment où nous l avons acheté ou sur le montant de sa valeur actuelle?
Cordialement
Nous avons acquit une maison en 1990 hors mon ami (nous n étions pa maries) est décédé en 1995 et nos avons eues 2 enfants qui ont donc droit à la part de leur papa et peuvent si elles le décident de me mettre à la porte je voulais savoir comment faire pour racheter la part de mon ami leur donner cette somme et être chez moi est -ce calculé sur le montant de la maison au moment où nous l avons acheté ou sur le montant de sa valeur actuelle?
Cordialement
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- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
comment faire pour racheter la part de mon ami
Par acte notarié vous pouvez acquérir les droits recueillis par vos enfants dans la succession de leur père.
S'ils sont mineurs, vous devez demander l'autorisation du Juge des Tutelles.
Il n'est pas certain que vous l'obteniez si ce magistrat estime qu'il n'est pas dans leur intérêt de perdre leurs droits dans un investissement immobilier.
Par acte notarié vous pouvez acquérir les droits recueillis par vos enfants dans la succession de leur père.
S'ils sont mineurs, vous devez demander l'autorisation du Juge des Tutelles.
Il n'est pas certain que vous l'obteniez si ce magistrat estime qu'il n'est pas dans leur intérêt de perdre leurs droits dans un investissement immobilier.
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