Facturation après décès

Question

Bonjour,
Suite au décès d'un proche âgé (+ 80 ans) qui vivait seul, un artisan qui faisait de petits travaux (bricolage et jardinage) chez cette personne réclame aujourd'hui 3000 €. En fait cet artisan était payé en espèces (il l'a lui même reconnu au téléphone), nous avons retrouvé des écrits de notre proche qui notait effectivement les dates des travaux et des sommes avec la mention payé en espèces ainsi que des sommes de "gratification" et "étrennes". Ces sommes se montent au total à plusieurs milliers d'Euros. Aujourd'hui cet artisan qui évidemment ne devait pas déclarer ces sommes reçues en espèces veut transmettre la facture d'impayés qui sera de fait post mortem... En plus au vu des sommes déjà mentionnées comme payées nous nous demandons s'il n'y a pas eu abus de faiblesse...
Que devons nous faire ? Peut il avoir gain de cause sachant que nous n'avons retrouvé aucune facture datant de son vivant ? Merci d'avance.

roudoudou22 · Answer

Que devons nous faire ? Peut il avoir gain de cause sachant que nous n'avons retrouvé aucune facture datant de son vivant ? 

Réclamez lui le double de toutes les factures payées en espèce.

A défaut de les produire, c'est du travail au black.

Dans ce dernier cas envoyez votre artisan se faire voir chez  .... les grecs.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
si je comprend bien il facture après le déces des choses pour lesquels il a déjà été rémunéré ?

Peut de chance qu'il obtienne raison car
- il ne peut prouver la réalité de ses interventions 
- si procès, il n'aura aucune explication tenant la route pour expliquer qu'il a attendu des années pour se faire payer

Abus de faiblesse : je doute que vous puissiez récupérer quelque chose sauf si ses revendications et ce qu'il a reçu sont disproportionné au vu des revenus du défunt
Donc une bonne explication orale pour l'envoyer paitre avec evocation procès abus de faiblesse ...aucun écrit dans un 1ertemps

gpf1 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.

Il souhaite facturer après le décès des prestations pour un montant évoqué oralement de 3000 €. Nous n'avons aucune preuve des prestations réalisées puisqu'il s'agissait principalement de jardinage... peut être ont elles été déjà rémunérées, on ne sait pas, on ne peut rien prouver...

Il a avoué au téléphone avoir toujours été payé de la main à la main, nous n'avons retrouvé aucune facture chez notre oncle qui avait l'habitude de classer tous ses papiers, juste un cahier qu'il remplissait avec des sommes d'argent et des notes manuscrites faisant référence à du jardinage...

En ce qui concerne l'abus de faiblesse, nous ne souhaitons pas récupérer d'argent mais ne nous souhaitons pas non plus payer des choses fictives.

Effectivement lui demander les factures de ses anciennes prestations payées en liquide est une bonne idée car il ne pourra pas les fournir...

Faut il mettre cela dans les mains du notaire...

Facturation après décès

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