attestation immobilière

Question

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon mari le notaire nous demande des honoraires pour l'établissement des attestations immobilières.
Nous en avons 6 à établir. Pouvez vous m'indiquer comment ces honoraires sont calculés ?
Le notaire me demande également 650 € par attestation, de provision sur débours, à quoi cela correspond-il ?
Merci pour vos réponses

Gasc · Answer

Bonjour. Je ne sais pas si vous avez bien compris ce que vous a dit le notaire.
D'abord il  ne  s'agit pas d'honoraires, mais d'émoluments c'est-à-dire de tarifs fixés par voie règlementaire.
Les émoluments relatifs à une attestation immobilière sont calculés en fonction de la valeur de l'immeuble (tarif dégressif) auxquels s'ajoutent les débours (dépenses faites pour le compte du client) et la contribution immobilière (ancien salaire du conservateur).
Pour l'instant, "tout travail méritant salaire" l'établissement de ce document n'est pas gratuit..............
Il ne vous demande donc pas 650 euros par attestation.....

speied · Answer

Bonjour Gasc,

Merci pour votre réponse.
C'est ce que je voulais savoir, ces émoluments sont calculés par voir règlementaire, donc pas de négociation possible.

Par contre pour chaque bien le notaire m'a détaillé le montant
- Emoluments HT
- TVA
- Contribution de sécurité immobilière
- Enregistrement Trésor
Tous ces montants varient bien en fonction de l'évaluation des biens
Par contre la ligne supplémentaire : Provisions sur débours est de 650 € pour chaque bien. Ce montant est toujours le même. A quoi correspond-il ? peut-on négocier ce montant ? 

Cdt

Attestation immobilière

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