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Devoirs de l'usufruitier

Sarahjerome Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015 - 20 juil. 2015 à 11:12
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 juil. 2015 à 11:45
Bonjour,
Mon beau-pere a obtenu l'usufruit de la maison familiale lors du deces de sa femme.
il a depuis mis la maison en location et perçoit les loyers.

La maison se delabre peu a peu puisqu'il n'effectue aucun travaux.
quels sont nos recours possibles pour que la maison ne perde pas toute sa valeur?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 juil. 2015 à 15:44
La maison se délabre peu a peu puisqu'il n'effectue aucun travaux.
Certains travaux sont à la charge de l'usufruitier, d'autres, les plus importants, à celle du nu-propriétaire.
Consultez l'étude sur ce sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
21 juil. 2015 à 11:45
Bonjour
Commencez par discuter avec lui de votre inquiétude sur l'entretien de la maison mais sans a priori...
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