Devoirs de l'usufruitier
Sarahjerome
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau-pere a obtenu l'usufruit de la maison familiale lors du deces de sa femme.
il a depuis mis la maison en location et perçoit les loyers.
La maison se delabre peu a peu puisqu'il n'effectue aucun travaux.
quels sont nos recours possibles pour que la maison ne perde pas toute sa valeur?
Mon beau-pere a obtenu l'usufruit de la maison familiale lors du deces de sa femme.
il a depuis mis la maison en location et perçoit les loyers.
La maison se delabre peu a peu puisqu'il n'effectue aucun travaux.
quels sont nos recours possibles pour que la maison ne perde pas toute sa valeur?
A voir également:
- Devoirs de l'usufruitier
- Un usufruitier peut il changer les serrures - Forum Immobilier
- Autorisation travaux usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de scolarité compagnons du devoir - Forum Divorce
- 10 devoirs de l'enfant envers ses parents ✓ - Forum Mariage
- Usufruitier en ehpad - Forum Donation-Succession
2 réponses
La maison se délabre peu a peu puisqu'il n'effectue aucun travaux.
Certains travaux sont à la charge de l'usufruitier, d'autres, les plus importants, à celle du nu-propriétaire.
Consultez l'étude sur ce sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
Certains travaux sont à la charge de l'usufruitier, d'autres, les plus importants, à celle du nu-propriétaire.
Consultez l'étude sur ce sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
La législation juridique et financière évolue en permanence...