Donation universelle entre époux

marieguy66 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015 - 20 juil. 2015 à 11:40
marieguy66 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015 - 20 juil. 2015 à 20:55
bonjour,
Mariés depuis bientôt 50 ans , certains de nos amis rencontrent pas mal de problèmes au décès de leur conjoint...et père ou mère de leurs enfants !
Problème de succession, de vente de biens....d'indivision.
Nous nous sommes donc décidés avec mon époux de changer notre régime matrimonial de communauté classique, sans contrat, qui donnerait l'usufruit de notre bien au conjoint restant vivant, en une succession universelle permettant à celui-ci de rester seul propriétaire du bien et des espèces jusqu'à son propre décès.
Nous avons informés nos enfants qui n'y semblent pas opposés ... heureusement.
Merci de me renseigner sur les étapes et le coût que nous devons envisager pour cette opération.
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1 réponse

Bonjour. Il ne s'agit pas de donation universelle, mais d'un changement de régime matrimonial avec incorporation dans le contrat d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Ce que peuvent raconter les amis sur leurs problèmes en la matière, n'est pas "parole d'évangile", loin s'en faut parfois.
Aussi, ne connaissant rien de votre situation ni de vos souhaits, je vous conseille de rencontrer votre notaire pour rechercher une solution adaptée à votre cas.
il en va de la communauté universelle comme de la SCI, toutes deux présentées sur les forums comme des "panacées", ce qui n'est pas toujours le cas.
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marieguy66 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015
20 juil. 2015 à 20:55
Merci de votre "réponse".
ceci dit les histoires vécues même si elles ne sont pas "parole d'évangile" certes , montrent qu'en matière de succession il est très important de savoir CE QUE L'ON VEUT VRAIMENT et non CE QUI EST BON POUR LES HERITIERS !
L'héritage aura lieu de toute façon au décès du dernier des parents.....et si les lois avaient vertus de faire simple au lieu de faire compliqué celui qui reste devrait le plus naturellement possible jouir des biens qu'il a su acquérir sans avoir le risque d'être dépouillé ou mis dans une situation critique pour un partage qui n'a d'équitable que le nom !
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