Donation, ..merci
delphine
-
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mon compagnon nous ne sommes pas mariés ,nous avons 50 /50 sur la maison lui a une fille d'un premier mariage. ...sont ex femme la envoyer devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille car il ne peut plus payé la pension alimentaire nous avons de très gros problèmes financiers ma question est: pour ce protégé et éviter que son ex femme nous fasse vendre notre maison es ce que mon compagnon peux faire une donation de ça part de la maison a notre fille qu'on a en commun? Merci d'avance pour votre réponse. Delphine
J'ai acheté une maison avec mon compagnon nous ne sommes pas mariés ,nous avons 50 /50 sur la maison lui a une fille d'un premier mariage. ...sont ex femme la envoyer devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille car il ne peut plus payé la pension alimentaire nous avons de très gros problèmes financiers ma question est: pour ce protégé et éviter que son ex femme nous fasse vendre notre maison es ce que mon compagnon peux faire une donation de ça part de la maison a notre fille qu'on a en commun? Merci d'avance pour votre réponse. Delphine
A voir également:
- Donation, ..merci
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...