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Donation partielle aux neveux, possible ?

BEATRICE - Modifié par Strumpfette le 21/07/2015 à 10:18
 Gasc - 21 juil. 2015 à 10:24
Bonjour,
je voudrais savoir ci ma tante a la possibilité de faire une donation partielle de la valeur d un bien immobilier entre ces 9 neveux enfants de ses freres décèdes

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
21 juil. 2015 à 10:24
Bonjour. Que voulez-vous dire exactement: donation d'un bien immobilier en indivision: 1/9 à chacun?
0

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