Donation partielle aux neveux, possible ?

BEATRICE -  
 Gasc -
Bonjour,
je voudrais savoir ci ma tante a la possibilité de faire une donation partielle de la valeur d un bien immobilier entre ces 9 neveux enfants de ses freres décèdes

merci

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Que voulez-vous dire exactement: donation d'un bien immobilier en indivision: 1/9 à chacun?
    0

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