Donation partielle aux neveux, possible ?
BEATRICE
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
je voudrais savoir ci ma tante a la possibilité de faire une donation partielle de la valeur d un bien immobilier entre ces 9 neveux enfants de ses freres décèdes
merci
je voudrais savoir ci ma tante a la possibilité de faire une donation partielle de la valeur d un bien immobilier entre ces 9 neveux enfants de ses freres décèdes
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