Indivison : quote-part de chaque époux en achat immobilier

Question

Bonjour à tous et à toutes,

Je débute tout juste dans mes recherches concernant l'achat immobilier en indivision. Et beaucoup d'informations sont encore très difficiles à comprendre pour moi. C'est pourquoi je vous remercie par avance pour votre patience et pour vos réponses aux questions suivantes :

1. Quel critère est le plus important pour déterminer la quote-part de chaque époux marié sous le régime de la séparation de bien, dans le cadre d'un achat immobilier en indivision ? Est-ce l'apport personnel de chaque conjoint?

2. Comment calculer la quote-part de chaque époux marié sous le régime de la séparation de bien, dans le cadre d'un achat immobilier en indivision ?

J'espère que mes questions ont été bien formulées.

Encore merci d'avance pour votre aide.

I.search

condorcet · Answer

Une réponse unique suffira à toutes vos questions.
Sous un régime de séparation de biens, chaque époux est seul propriétaire de son patrimoine.
Lorsqu'ils se trouvent d'acquérir en commun un bien immobilier, les proportions et droits de chacun dans cette indivision sera ce que vous aurez décidé :
-50/50, 40/60 + ou -selon facultés financières de chacun.
Le remboursement d'un emprunt contracté pour l'acquisition sera assuré par chaque époux toujours selon les mêmes critères.

Gayomi · Answer

Bonjour,

1. Quel critère est le plus important pour déterminer la quote-part de chaque époux marié sous le régime de la séparation de bien, dans le cadre d'un achat immobilier en indivision ?
2. Comment calculer la quote-part de chaque époux marié sous le régime de la séparation de bien, dans le cadre d'un achat immobilier en indivision ? 
Le seul critère est la part du bien que chacun finance telle qu'elle est mentionnée dans l'acte notarié (apport + crédit éventuel).

Est-ce l'apport personnel de chaque conjoint? 
Non, c'est le montant total apport + somme empruntée.

exemple 1 :
valeur du bien : 100 
M. : apport de 20 + emprunt de 30
       total payé : 50
Mme : apport de 40 + emprunt de 10
         total payé : 50
M. et Mme seront propriétaires à 50/50

exemple 2 :
M. : apport de 5 + emprunt de 20
       total payé : 25
Mme : apport de 50 + emprunt de 25
         total payé : 75
M. sera propriétaire du bien à hauteur de 25 % et Mme de 75 %

exemple 3 :
M. : apport de 60 - pas de crédit
       total payé : 60
Mme : apport de 10 + emprunt de 30
          total payé : 40
M. sera propriétaire du bien à hauteur de 60 % et Mme de 40 %

Gasc · Answer

Bonjour Gayomi. Votre exemple 3 risque d'induire en erreur. Aussi,faut-il rajouter la particularité du régime de communauté légale/
Monsieur apportant 60 (emploi ou remploi de deniers propres)sera le seul propriétaire car payant plus de 50% du prix total.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le plus souvent lorsque des époux (même séparés de biens) empruntent la banque veut que le crédit soit aux deux noms ...ce qui compique lap art de chacun

Vous aurez tout intérêt à faire porter dans l'acte qui apporte combien, éventuellement l'origine des fonds et enfin qui paiera quoi dans le prêt immobilier puis faire porter une phrase du type "en conséquence une fois payé les prêt Mr sera propriétaire de X% et madame de de Y%

Exemple
Apport monsieur 10
Apport madame 30 provenant d'une donation (ou que sais je)
Prets 60 avec convention de paiement de prêt monsieur en paiera les 2/3 (soit 40 et elle 20)
"en conséquence une fois soldé le prêt la part de chaque indivisaire sera de 50%"

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