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Donation au dernier vivant

fripouille79 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 21 juil. 2015 à 16:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 juil. 2015 à 16:13
Bonjour,

Pourriez vous me donner la liste des documents pour établir une donation entre époux, au dernier vivant, mariés sous le régime de la communauté.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
21 juil. 2015 à 16:13
Adressez vous à un notaire. Donc prenez un rendez-vous avec celui de votre choix.
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