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Donation au dernier vivant

fripouille79 Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez vous me donner la liste des documents pour établir une donation entre époux, au dernier vivant, mariés sous le régime de la communauté.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Adressez vous à un notaire. Donc prenez un rendez-vous avec celui de votre choix.
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