Compromis de vente non signé part tous les héritiers
joss792
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
En 2001 notre père nous a fait une donation-partage a moi, ma soeur et notre frère.
Mon frère a eu une donation-partage d'un terrain de 446 m2 , ma soeur et moi une maison sur un terrain 346 m2 en usufruit.
Ma soeur et moi sommes de venue propriétaire au décès de notre père et notre frère était propriétaire a la donation pour qu'i puisse construire.Il nous nous a remit un compensation financière a ma soeur et moi.
Sous le conseil du notaire nous avons mit en vente la maison dans une agence. nous avons signé un compromis de vente. Maintenant nous apprenons qu'il faut la signature de notre frère pour la vendre, notre frère fait le sourd, il ne signe pas malgré la demande du notaire et de moi même.
Nous risquons de payer 10% de la somme du prix de vente a l'acquéreur.
Logiquement mon frère aurait dû signer le compromis de vente.
Est ce que le compromis est caduc ?
En 2001 notre père nous a fait une donation-partage a moi, ma soeur et notre frère.
Mon frère a eu une donation-partage d'un terrain de 446 m2 , ma soeur et moi une maison sur un terrain 346 m2 en usufruit.
Ma soeur et moi sommes de venue propriétaire au décès de notre père et notre frère était propriétaire a la donation pour qu'i puisse construire.Il nous nous a remit un compensation financière a ma soeur et moi.
Sous le conseil du notaire nous avons mit en vente la maison dans une agence. nous avons signé un compromis de vente. Maintenant nous apprenons qu'il faut la signature de notre frère pour la vendre, notre frère fait le sourd, il ne signe pas malgré la demande du notaire et de moi même.
Nous risquons de payer 10% de la somme du prix de vente a l'acquéreur.
Logiquement mon frère aurait dû signer le compromis de vente.
Est ce que le compromis est caduc ?
A voir également:
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- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
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2 réponses
Est ce que le compromis est caduc ?
Certainement.
Les modalités d'application de ce compromis doivent figurer dans le document.
Nous risquons de payer 10% de la somme du prix de vente a l'acquéreur.
Votre notaire devait bien savoir, qu'au préalable, il devait avoir en sa possession tout les éléments nécessaires pour parvenir à conclure.
La question qui se pose est donc celle de connaître les raisons pour lesquelles il s'est affranchi d'un règle archi-connue.
Certainement.
Les modalités d'application de ce compromis doivent figurer dans le document.
Nous risquons de payer 10% de la somme du prix de vente a l'acquéreur.
Votre notaire devait bien savoir, qu'au préalable, il devait avoir en sa possession tout les éléments nécessaires pour parvenir à conclure.
La question qui se pose est donc celle de connaître les raisons pour lesquelles il s'est affranchi d'un règle archi-connue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...