Succession/testament
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hivs
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Bonjour,
La succession de mon père est actuellement ouverte chez un notaire.
En plus d'une donation au dernier vivant, mon père avait fait un testament enregistré en l'étude notariale dans lequel figurait:
- une assurance vie au nom de ses 5 petits enfants.
- la partage de différents meubles entre ses enfants.
J'ai envoyé un courrier au notaire lui demandant la copie du testament, la liquidation de l'assurance vie auprès de la compagnie d'assurance concernée, assurance qui ne rapporte plus d'intérêt depuis le décès de mon père,
- je lui ai également fait connaître que ma part réservataire n'était pas respectée (mon frère hérite d'une collection de 250 000 timbres dont la collection a débuté il y a 80 ans) .
A ce jour je n'ai aucun retour, aucune réponse de sa part.
Que dois je faire? Dois je lui envoyer une lettre recommandée avec AR?
J'ai lu quelque part qu'un inventaire après décès devait se faire dans les trois mois après le décès? Est ce juste?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
La succession de mon père est actuellement ouverte chez un notaire.
En plus d'une donation au dernier vivant, mon père avait fait un testament enregistré en l'étude notariale dans lequel figurait:
- une assurance vie au nom de ses 5 petits enfants.
- la partage de différents meubles entre ses enfants.
J'ai envoyé un courrier au notaire lui demandant la copie du testament, la liquidation de l'assurance vie auprès de la compagnie d'assurance concernée, assurance qui ne rapporte plus d'intérêt depuis le décès de mon père,
- je lui ai également fait connaître que ma part réservataire n'était pas respectée (mon frère hérite d'une collection de 250 000 timbres dont la collection a débuté il y a 80 ans) .
A ce jour je n'ai aucun retour, aucune réponse de sa part.
Que dois je faire? Dois je lui envoyer une lettre recommandée avec AR?
J'ai lu quelque part qu'un inventaire après décès devait se faire dans les trois mois après le décès? Est ce juste?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement
A voir également:
- Succession/testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour. Dès lors que vous contestez sur le fondement que votre part réservataire est atteinte, le notaire , qui n'est pas un juge, est bloqué et ne peut rien faire d'autre que de constater.
C'est à vous qu'il appartient, soit de rechercher avec les autres héritiers une solution amiable, soir d'engager une action judiciaire.
Le délai dont vous faites état (deux mois après la déclaration et non trois mois) ne concerne que le cas ou vous déclareriez que vous n'accepter la succession qu'à concurrence de l'actif net, ce qui ne semble pas être votre cas.
Etes-vous bien certaine de l'atteinte portée à votre réserve?
C'est à vous qu'il appartient, soit de rechercher avec les autres héritiers une solution amiable, soir d'engager une action judiciaire.
Le délai dont vous faites état (deux mois après la déclaration et non trois mois) ne concerne que le cas ou vous déclareriez que vous n'accepter la succession qu'à concurrence de l'actif net, ce qui ne semble pas être votre cas.
Etes-vous bien certaine de l'atteinte portée à votre réserve?
Merci pour votre réponse.
S'agissant du déblocage de l'assurance vie au profit des petits enfants, il ne s'agit pas de contestation et cette assurance est hors succession.
Oui je suis certaine de l'atteinte portée à ma réserve.
S'agissant de la succession, je ne peux encore m'engager, les chiffres ne m'ayant pas été communiqués à ce jour.
D'autre part, le notaire n'aurait il pas pu réagir au moins s'agissant de la copie du testament que je lui demandais?
S'agissant du déblocage de l'assurance vie au profit des petits enfants, il ne s'agit pas de contestation et cette assurance est hors succession.
Oui je suis certaine de l'atteinte portée à ma réserve.
S'agissant de la succession, je ne peux encore m'engager, les chiffres ne m'ayant pas été communiqués à ce jour.
D'autre part, le notaire n'aurait il pas pu réagir au moins s'agissant de la copie du testament que je lui demandais?
La législation juridique et financière évolue en permanence...