Droits de nus-propiétaires face à l'usufruitier
muriel26
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me demandait qu'elle était nos droits à moi et à ma soeur qui sommes nus-propriétaires d'une maison vide face à notre père qui en est l'usufruitier (suite au décès de notre mère...).
Nous souhaiterions vendre la maison mais lui veut la louer...
1) Peut-il louer la maison sans notre accord?
2) Si oui, pouvons nous passés locataire de notre propre bien (maison familiale à la base...)même s'il s'y oppose ?
3) Et devons-nous payer un loyer ou pas? Si oui également, devons-nous le payer entièrement ou seulement la moitié? (car j'ai entendue dire qu'étant nu-propriétaire nous ne devrions payer qu'une partie du loyer si cela était le cas...)
Je vous remercie d'avance pour vos réponses très précieuses!
Je me demandait qu'elle était nos droits à moi et à ma soeur qui sommes nus-propriétaires d'une maison vide face à notre père qui en est l'usufruitier (suite au décès de notre mère...).
Nous souhaiterions vendre la maison mais lui veut la louer...
1) Peut-il louer la maison sans notre accord?
2) Si oui, pouvons nous passés locataire de notre propre bien (maison familiale à la base...)même s'il s'y oppose ?
3) Et devons-nous payer un loyer ou pas? Si oui également, devons-nous le payer entièrement ou seulement la moitié? (car j'ai entendue dire qu'étant nu-propriétaire nous ne devrions payer qu'une partie du loyer si cela était le cas...)
Je vous remercie d'avance pour vos réponses très précieuses!
A voir également:
- Droits de nus-propiétaires face à l'usufruitier
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
- RSA suspendu - Forum CAF
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre père en tant qu usufruitier est seul à décider de à qui il souhaite louer.
Même s'il vous louait le bien, il est en droit d exiger un loyer normal.
Cordialement
Votre père en tant qu usufruitier est seul à décider de à qui il souhaite louer.
Même s'il vous louait le bien, il est en droit d exiger un loyer normal.
Cordialement
Peut-il louer la maison sans notre accord?
Réponse affirmative.
Et devons-nous payer un loyer ou pas?
Evidemment puisque les fruits du capital reviennent à l'usufruitier, dont son nom "user des fruits" par contraction "usufruit".
Si oui, pouvons nous passés locataire de notre propre bien (maison familiale à la base...)même s'il s'y oppose ?
De quels droits entreriez-vous dans les lieux par la force puisque vous ne possédez que la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de regarder ce qui vous appartient sans en avoir la disposition ?
Si oui également, devons-nous le payer entièrement ou seulement la moitié?
Entièrement puisqu'il détient l'usufruit sur la partie provenant de la succession de votre mère et il est plein propriétaire sur l'autre moitié.
car j'ai entendue dire ....
Comme d'habitude tout et n'importe quoi se raconte et tout le monde y croit.
Vous allez me démontrer comme et pourquoi il devrait se priver d'un revenu en louant cette maison qui lui appartient pour moitié en pleine propriété (sa part dans la communauté) et l'usufruit sur l'autre moitié recueilli dans la succession de son épouse.
Et pourquoi et qui le lui interdirait de le faire ?
Réponse affirmative.
Et devons-nous payer un loyer ou pas?
Evidemment puisque les fruits du capital reviennent à l'usufruitier, dont son nom "user des fruits" par contraction "usufruit".
Si oui, pouvons nous passés locataire de notre propre bien (maison familiale à la base...)même s'il s'y oppose ?
De quels droits entreriez-vous dans les lieux par la force puisque vous ne possédez que la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de regarder ce qui vous appartient sans en avoir la disposition ?
Si oui également, devons-nous le payer entièrement ou seulement la moitié?
Entièrement puisqu'il détient l'usufruit sur la partie provenant de la succession de votre mère et il est plein propriétaire sur l'autre moitié.
car j'ai entendue dire ....
Comme d'habitude tout et n'importe quoi se raconte et tout le monde y croit.
Vous allez me démontrer comme et pourquoi il devrait se priver d'un revenu en louant cette maison qui lui appartient pour moitié en pleine propriété (sa part dans la communauté) et l'usufruit sur l'autre moitié recueilli dans la succession de son épouse.
Et pourquoi et qui le lui interdirait de le faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a le droit de nous refuser la location?
Et qu'en est-il du fait qu'a la base la maison est mise en vente actuellement (car il a changé d'avis entre temps...) ?
cordialement
Si la maison est en vente, quel est le problème ?
Tant qu'elle n'est pas vendue, les règles sont les mêmes.
Le notaire ne peut en aucun cas intervenir dans ce litige vous opposant les unes contre l'autre pour la simple et bonne raison que votre père disposant des lieux FAIT CE QU'IL VEUT.
La seule décision qu'il ne puisse pas prendre serait de vendre sans vous 2 les nues-propriétaires.