Aucun détail des frais de succession, de partage et annexes

milaure28 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 21 juil. 2015 à 19:23
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 juil. 2015 à 23:05
Bonjour,

Le Notaire de la succession m'envoie un projet de partage de succession sans me faire un tableau du détail des frais de succession, de partage et de frais annexes et lorsque je lui réclame, il me répond que les sommes sont calculées selon un barème. Certes, pourquoi pas mais pourquoi je il ferais confiance, pourquoi ne peut il pas faire apparaitre le détail de tous les frais ?
De plus, il me presse pour que je signe ce partage mais ne réponds pas à mes attentes. Que puis je faire ? changer de notaire ? voir la chambre des notaires ? je ne veux pas signer et faire un règlement sans comprendre ce que je dois (la somme dûe est de plus de 100000 euros car j'ai en plus un salaire différé à verser à un des co partageant...)

merci pour votre réponse par avance.

salutations.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 juil. 2015 à 19:30
Que puis je faire ? ............ je ne veux pas signer et faire un règlement sans comprendre ce que je dois

He bien ne signez pas, répondez lui que vous signerez lorsque vous aurez eu votre explication.

Changer de Notaire ?

Ce n'est pas la bonne solution car vous aurez 2 Notaires à payer au lieu d'un seul, et peut être toujours pas vos explications.
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milaure28 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015
21 juil. 2015 à 21:20
merci pour votre réponse.

Mais qui peut me préciser si le notaire n'a pas obligation de fournir le détail des frais de la succession ?

Personnellement, c'est son travail et je ne peux pas le faire à sa place je n'ai pas une formation notariale.

de plus, j'ai avancé des frais de justice, il me dit qu'il ne peut pas les déduire du montant que j'ai à payer et qu'il me remboursera après la signature du partage si les indivisaires sont d'accord : en d'autres termes, je dois lui payer mes 100000 euros et lui me remboursera si les indivisaires lui donnent leur accord. Mais il se moque de moi ou quoi ? les indivisaires refuseront et moi je me retrouverai avec mes frais de justice avancés pour tout le monde et jamais je n'aurai le moindre remboursement..... je me mets à penser que c'est un drôle de notaire, certains diront verreux non ??

merci pour vos réponses que j'attends.

Bonne soirée
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 juil. 2015 à 23:05
Personnellement, c'est son travail et je ne peux pas le faire à sa place je n'ai pas une formation notariale.

C'est vrai

lui me remboursera si les indivisaires lui donnent leur accord.

He oui, c''est la règle du jeu, celui qui se dévoue pour les autres n'est pas toujours récompensé. L'ingratitude, ça existe.

je me mets à penser que c'est un drôle de notaire,


Pour le calcul des frais c'est f=vrai qu'il doit pouvoir les justifier. Mais s'agissant de l'accord des indivisaires pour prendre en charge leur part dans les frais communs, là, le Notaire n'y est pour rien.

Bon courage à vous.
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