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2 réponses
Bonjour. Il manque un maillon dans la chaîne.
Entre votre arrière-grand-mère (paternelle je présume) et votre père il manque une génération (votre grand-père ou grand-mère paternel)à moins que votre père ne soit venu à cette succession par représentation?
Entre votre arrière-grand-mère (paternelle je présume) et votre père il manque une génération (votre grand-père ou grand-mère paternel)à moins que votre père ne soit venu à cette succession par représentation?
Bonjour. Vous n'ouvrez pas la succession, elle s'ouvre toute seule au décès.
Dans votre cas, il faut reprendre toutes les successions dans l'ordre chronologique des décès, pour pouvoir déterminer l'actif brut de celle de votre père.Il n'y a rien d'anormal dans tout cela.
Travail long et fastidieux à confier à votre notaire.D'ailleurs, en l'absence des mutations immobilières à chaque succession, la donation que vous évoquez ne peut se faire.
Dans votre cas, il faut reprendre toutes les successions dans l'ordre chronologique des décès, pour pouvoir déterminer l'actif brut de celle de votre père.Il n'y a rien d'anormal dans tout cela.
Travail long et fastidieux à confier à votre notaire.D'ailleurs, en l'absence des mutations immobilières à chaque succession, la donation que vous évoquez ne peut se faire.
donc la valeur a laquelle mon pere avait le droit mais qui n'etait pas en sa possession a la date de son deces devra etre rajoutee au capital en sa possession au jour de son deces,et si cela depasse 50000euros il faudra faire une declaration aux impots,dans ce cas ne risquons nous pas d'avoir un redressement fiscal malgré qu'a l'époque la succession n'avait pas ete ouverte. merci
21 juil. 2015 à 22:43