Donation sous curatelle

titi 20240 - Modifié par titi 20240 le 21/07/2015 à 17:26
 titi 20240 - 22 juil. 2015 à 18:01
Bonjour, j'ai ouvert une succession sur l'heritage de mon arriere grand mere decedee il y a 45ans,mon pere est decede en 2012,j'ai ouvert cette succession en 2013.mon frere etant sous curatelle renforcee il a droit a 1/24 de la succession de mon arriere grand mere.il a decide de me ceder sa part ainsi que tous les coheritiers,comment ce fait-il que la curatelle demande une declaration de succession sur les biens de mon pere alors qu'il n'avait pas demande ses droits sur cette succession,faute de moyens.nous memes n'avons pas fait de declaration totale aux impots car au jour de son deces les sommes en sa possession n'ateignaient pas le plafond obligeant cette declaration,est ce que la valeur de sa part de sur cette succession doit rentré dans le calcul de la declaration,et est ce normal que la curatelle ne veuille pas contre signé la donation de mon frere en ma faveur sur cette succession tant qu'elle n'aura pas eu reponse sur les actifs de mon pere a son deces,vu qu'il s'agit de la succession de mon arriere grand-mere,y a t-il anguille sous roche?puis je faire une autre démarche afin de regler ce probleme rapidement car ça fait un momment que ça dure. merci de bien vouloir me renseigner
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2 réponses

Bonjour. Il manque un maillon dans la chaîne.
Entre votre arrière-grand-mère (paternelle je présume) et votre père il manque une génération (votre grand-père ou grand-mère paternel)à moins que votre père ne soit venu à cette succession par représentation?
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Mon grand pere paternel est aussi decede et n'avait pas ouvert la succession de sa mere
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Bonjour. Vous n'ouvrez pas la succession, elle s'ouvre toute seule au décès.
Dans votre cas, il faut reprendre toutes les successions dans l'ordre chronologique des décès, pour pouvoir déterminer l'actif brut de celle de votre père.Il n'y a rien d'anormal dans tout cela.
Travail long et fastidieux à confier à votre notaire.D'ailleurs, en l'absence des mutations immobilières à chaque succession, la donation que vous évoquez ne peut se faire.
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donc la valeur a laquelle mon pere avait le droit mais qui n'etait pas en sa possession a la date de son deces devra etre rajoutee au capital en sa possession au jour de son deces,et si cela depasse 50000euros il faudra faire une declaration aux impots,dans ce cas ne risquons nous pas d'avoir un redressement fiscal malgré qu'a l'époque la succession n'avait pas ete ouverte. merci
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