Le notaire a zappé la mission de l'exécuteur testamentaire
Poubara
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Poubara Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 22 juil. 2015 à 13:08
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condorcet
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21 juil. 2015 à 22:34
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le notaire de la succession n'est-il pas fautif de ne pas avoir veillé à la clarification de la mission de l'exécuteur?
Le notaire n'est pas un policier chargé de veiller et surveiller les actes, faits et gestes de l'exécuteur testamentaire.
Si ce dernier, nonobstant le conseil du notaire, ne s'est pas donné la peine de faire expertiser les biens immobiliers, le notaire n'est pas chargé de le faire à sa place.
N'aurait-il pas dû faire constater la carence et faire désigner un remplaçant par le TGI?
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait vous-même ?
A-t-on le droit de violer ainsi la volonté du défunt?
Si les dernières volontés du défunt n'ont pas été suivies et respectées, engager une procédure judiciaire à l'encontre de l'exécuteur testamentaire qui n'est ni + ni - qu'une personne mandatée par le défunt.
Il n'était pas obligé d'accepter cette fonction.
Ne pas se tromper de cible, le notaire n'a en aucun moment failli à sa mission.
Le notaire n'est pas un policier chargé de veiller et surveiller les actes, faits et gestes de l'exécuteur testamentaire.
Si ce dernier, nonobstant le conseil du notaire, ne s'est pas donné la peine de faire expertiser les biens immobiliers, le notaire n'est pas chargé de le faire à sa place.
N'aurait-il pas dû faire constater la carence et faire désigner un remplaçant par le TGI?
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait vous-même ?
A-t-on le droit de violer ainsi la volonté du défunt?
Si les dernières volontés du défunt n'ont pas été suivies et respectées, engager une procédure judiciaire à l'encontre de l'exécuteur testamentaire qui n'est ni + ni - qu'une personne mandatée par le défunt.
Il n'était pas obligé d'accepter cette fonction.
Ne pas se tromper de cible, le notaire n'a en aucun moment failli à sa mission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2015 à 00:31
Un détail: l'exécuteur testamentaire "défaillant" est aussi notaire...
.
22 juil. 2015 à 08:13
Non. Tout est clair et limpide.
Vous n'êtes pas surpris de ne pas avoir obtenu de réponse à la suite de la diffusion de votre message du 20 avril 2014 portant sur le même sujet bien que votre exposé de la situation soit tout aussi clair et limpide ?
Je l'avais vu et lu.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6365635-delegation-du-mandat-d-executeur-testamentaire
Ce forum est fréquenté par de nombreux juristes tout à fait aptes à répondre.
ils s'en sont abstenus pour ne pas donner suite à votre interpellation tendancieuse dont l'objectif premier étant de trouver, en la personne du notaire, le parfait fusible, un responsable à votre incapacité en ce domaine, bien que vous affichiez dans votre profil être un consultant juridique.
Heureusement pour votre clientèle, vous avez fait valoir vos droits à la retraite.
Le notariat n'a pas besoin des avis circonstanciés des juristes de ce forum pour défendre leur honneur.
Cette corporation existe depuis des siècles. Elle a prouvé son efficacité.
Ce ne sont pas des amateurs des "consultants juridiques",mais de réels et authentiques professionnels du Droit.
Vous devriez vous inspirer de leur droiture, bien qu'ils ne soient pas à l'abri d'une erreur.
Absteniez-vous dorénavant d'apparaître sur ce forum, vous rendrez service à tous.
22 juil. 2015 à 13:08
Votre manque de contrôle est pathétique.