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doris33
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jeudi 14 février 2013
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27 novembre 2024
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7 août 2015 à 12:22
7 août 2015 à 12:22
Bonjour,
Si votrès père n est pas apte (vous dites qu'il ne reconnaît personne), il ne pourra pas signer, un notaire n acceptera pas une vente dans une telle situation. Pour pouvoir signer à la place de votre père, il vous faudrait une procuration, mais votre père n est pas en état, semble-t-il, à la signer.
Une mise sous tutelle semble indispensable.
Cordialement
Si votrès père n est pas apte (vous dites qu'il ne reconnaît personne), il ne pourra pas signer, un notaire n acceptera pas une vente dans une telle situation. Pour pouvoir signer à la place de votre père, il vous faudrait une procuration, mais votre père n est pas en état, semble-t-il, à la signer.
Une mise sous tutelle semble indispensable.
Cordialement
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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7 août 2015 à 12:53
7 août 2015 à 12:53
Compte tenu de l'état du papa il ne semble pas qu'il ait une espérance de vie importante.
A priori une cession dans ces conditions ne me parait pas opportune car il faudrait, non seulement que le papa soit sous tutelle, ce qui est loin d'être immédiat (car il faudra d'abord un avis médical circonstancié d'un médecin agréé par le greffe des Tutelles, la désignation d'un administrateur provisoire, puis le jugement de tutelle lui même, tout ça pouvant demander une année).
Ne serait il pas opportun d'attendre un peu, dans ce cas pounet08 percevrait sa part dans la cession de l'immeuble, celui ci serait sans doute attributaire de 50% de l'immeuble en échange d'une soulte à payer à pounet08 et à la maman.
De plus les frais seraient très allégés puisqu'ils correspondraient à une attribution dans le cadre d'une succession au lieu de résulter d'une cession à titre onéreux.
A priori une cession dans ces conditions ne me parait pas opportune car il faudrait, non seulement que le papa soit sous tutelle, ce qui est loin d'être immédiat (car il faudra d'abord un avis médical circonstancié d'un médecin agréé par le greffe des Tutelles, la désignation d'un administrateur provisoire, puis le jugement de tutelle lui même, tout ça pouvant demander une année).
Ne serait il pas opportun d'attendre un peu, dans ce cas pounet08 percevrait sa part dans la cession de l'immeuble, celui ci serait sans doute attributaire de 50% de l'immeuble en échange d'une soulte à payer à pounet08 et à la maman.
De plus les frais seraient très allégés puisqu'ils correspondraient à une attribution dans le cadre d'une succession au lieu de résulter d'une cession à titre onéreux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 18:55
je vous remercie de votre réponse.
cordialement