Héritiers

Résolu
happy66 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 - 6 août 2015 à 14:40
 happy66 - 6 août 2015 à 15:01
Bonjour

Une dame, veuve, décède.
Elle à 4 enfants et 9 petis-enfants.
Elle n'a pas de bien immobilier, mais de l'argent sur ses comptes bancaires.
Qui hérite de cet argent ?
Est-ce que l'état prend une partie de cet argent ?

Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
6 août 2015 à 14:46
Bonjour,

Qui hérite de cet argent ?

Si elle n'a laissé aucun testament, ses héritiers sont ses enfants à parts égales (si l'un de ses enfants est décédé, les enfants de celui-là héritent à sa place, sinon les petits-enfants n'héritent pas)
Si elle a laissé un testament, elle a pu disposer du quart de sa "fortune" pour qui bon lui semble.

Est-ce que l'état prend une partie de cet argent ?
Les droits de succession sont dus au-delà de 100 000€/enfant (on inclue les donations passées dans la succession, si elles ont été faites depuis moins de 15 ans à son décès pour un décès récent ; ces valeurs dépendent de la loi fiscale en vigueur au moment du décès). Ca fait tout de même 400 000€ à distribuer sans droits.

Cdlt
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Merci beaucoup !
J'ai enfin trouvé des réponses à mes questions .
Cordialement
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
6 août 2015 à 14:47
Bonjour,

Si cette veuve est décédée sans avoir fait de testament, tous ses biens se répartissent à parts égales entre ses 4 enfants.

Pour les frais, Tout dépend du montant des biens, mais à moins qu ils se montent à plus de 400 000 euros ou qu elle ait déjà fait des donations à ses enfants de son vivant, il n'y devrait pas y en avoir.

Cordialement
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Merci pour votre aide
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